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28755 Résultats de recherche
ppp_evaluation_prealable_cc_beaucaire_terre_argence
- 10/09/2010
- 14h35
Evaluation prealable de la communaute de communes de Beaucaire Terre d'Argence pour son contrat de partenariat d'eclairage public. Septembre 2010.
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ce 23 juillet 2010, snc ei montagne
- 10/09/2010
- 11h58
Le tiers a un contrat administratif, tel un sous-traitant, n'est pas recevable a former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullite.
MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique
- 10/09/10
- 08h 15
Suite a l'ordonnance du 8 septembre 2005 et a ses decrets d'application du 22 juin 2009 reformant les interventions sur monument historique, la mission interministerielles pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) a redige une nouvelle...
La lettre d'achatpublic.info n°329
- 10/09/10
- 08h 05
- Rédaction
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- 10/09/10
- 06h 02
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Prothèses dentaires : le marché de la CPAM était carié
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Article réservé aux abonnés
- 10/09/10
- 06h 00
- Rédaction
Le prix ne peut etre retenu comme critere unique que lorsque le marche concerne des produits simples, standardises. En cas de prestations complexes, il est necessaire de prendre en compte d'autres criteres. C'est ce que vient de rappeler le juge...
Une conférence sur les marchés publics de travaux
- 09/09/10
- 09h 17
L'association des professionnels du droit public (APDP) organisera, le 11 octobre prochain, une conference sur les marches publics travaux. La rencontre se deroulera de 17h30 a 19h au palais du Luxembourg. Cyril Laroche, avocat a la cour et...
Olivier Ortega, avocat : « Le CPE n’est pas forcément un PPP! »
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Article réservé aux abonnés
- 09/09/10
- 06h 08
- Rédaction
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- 09/09/10
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- 09/09/10
- 05h 49
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