La lettre d'achatpublic.info n°329

Editos
  • 10/09/2010
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Voici venir l'heure des premières vendanges pour achatpublic.info. Trois belles grappes d'un pourpre azuré ont mûri cette semaine sur les branches du journal et devraient faire le délice des amateurs d'ordonnances : la première ambroisie indique qu'un délai de huit jours, entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat, est insuffisant pour permettre l'introduction d'un référé précontractuel, dans le cas d'un MAPA (lire l'info du jour). La deuxième est un nectar raffiné sur la procédure de conception-réalisation. Elle rappelle aux oublieux qu'on ne peut pas faire de modifications substantielles dans les documents de la consultation après la date limite de remise des plis, sous peine de rompre l'égalité de traitement des candidats (lire l'info du jour). Quant au troisième breuvage, sans doute un cépage blanc compte tenu de son origine meurthe-et-mosellane (Nancy), il sera probablement un peu piquant au palet de la caisse primaire d'assurance maladie. Le juge judiciaire lui reproche d'avoir choisi le seul critère prix pour l'achat de prothèses dentaires. Or, pour le TGI, le prix comme critère unique ne vaut que pour des produits simples, standardisés (lire l'info du jour). La boisson des Dieux aurait-elle enivré les juges de cour de justice de l'union européenne (CJUE) le 25 mars 2010, lorsqu'ils ont rendu la décision « Helmut Müller GmbH »? Il est possible, en effet, que sa douce chaleur les ait inclinés vers plus de souplesse concernant le champ d'application du droit des marchés publics. Car avec cet arrêt, estime le conseiller d'Etat Alain Ménéménis, la CJUE a voulu « freiner les ardeurs » de la Commission et « recadrer » sa propre jurisprudence en rappelant clairement que l'intervention d'une personne publique, susceptible d'avoir une incidence sur les libertés fondamentales définies par le Traité, n'entre pas systématiquement dans le champ d'application droit des marchés publics (lire la chronique). Une sage décision qui mérite bien d'être fêtée avec un bon p'tit verre de vin.


Sandrine Dyckmans

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