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Allotissement : l’heure est à la détente

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Un mois apres la decision

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Le droit de préférence est-il euro-compatible ?

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  • 17/06/10
  • 06h 05
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La fin des soucis pour le PPP de Villemandeur ?

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  • 17/06/10
  • 05h 41
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Le Conseil d'Etat a examine les deux recours contre le contrat de partenariat relatif a la construction d'un college a Villemandeur (Loiret). En premiere instance, le TA avait annule la deliberation du conseil general attribuant le contrat. En appel,...

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  • 16/06/2010
  • 10h42

    • Le Ta a saisi la cour de justice de l'union europeenne afin de savoir si le droit de preference prevu au IV 1deg de l'article 53 du code des marches publics est-il compatible avec les dispositions de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ? Date de...

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