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28606 Résultats de recherche
Alexis Boudard, nouveau directeur de la commande publique de Plaine Commune
- 10/06/10
- 07h 21
Alexis Boudard, 28 ans, a rejoint depuis le 17 mai 2010, la communaute d'agglomeration Plaine Commune (1), en qualite de directeur de la commande publique. A ce titre, il a pour mission d'impulser et coordonner l'activite de la direction de la...
Alexis Boudard, nouveau directeur de la commande publique de Plaine Commune
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/10
- 07h 21
- Rédaction
Le rapport Mallot propose le recours obligatoire aux groupements d’achats hospitaliers
- 10/06/10
- 06h 37
Presente fin mai, le rapport d'information de Jean Mallot, point d'orgue des travaux de la mission d'evaluation et de controle des lois de financement de la securite sociale sur le fonctionnement de l'hopital, fait plusieurs propositions dans le...
Jean-Marie Héron : pas de réforme des directives avant 2014 SVP !
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/10
- 05h 31
- Rédaction
La conference annuelle de l'Association des acheteurs de collectivites territoriales, le 8 juin, a marque le premier anniversaire de la presidence de Jean-Marie Heron a la tete de l'AACT. A l'occasion de la tenue de cet evenement, devenu un rituel...
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Régie ou DSP : une histoire d’eau
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/10
- 05h 21
- Rédaction
Les deux modes de gestion du service public de l'eau presentent avantages et inconvenients. Mais, pointe le dernier rapport du Conseil d'Etat sur la thematique de l'eau rendu public le 4 juin, si les collectivites sont obligees de remettre...
Régie ou DSP : une histoire d’eau
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/10
- 05h 21
- Rédaction
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l'eau et son droit
- 09/06/2010
- 9h26
Rapport du Conseil d'Etat sur la gestion de l'eau. Date de creation du document : juin 2010.
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Garantie décennale : le Conseil d’Etat s’inspire des principes du code civil
- 09/06/10
- 06h 59
Dans une decision du 31 mai 2010, la haute juridiction a applique les principes des articles 1792 et 2270 du code civil en matiere de garantie decennale (1). Des dommages qui apparaissent dans un delai de 10 ans et qui sont
Dépenses hôtelières : Amex lance une solution de paiement pour le secteur public
- 09/06/10
- 06h 24
Alors que la dematerialisation des deplacements professionnels commence a se democratiser et que le voyage d'affaires est en pleine restructuration, American Express passe a l'offensive dans le secteur public. La societe qui constate chez ses...
La mutualisation des services sans mise en concurrence en préparation
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- 09/06/10
- 05h 20
- Rédaction
Le projet de loi de reforme des collectivites territoriales a prevu, dans son article 34 bis A, d'autoriser la mutualisation des services entre communes membres et EPCI par simple convention. Le dispositif, s'il est vote en deuxieme lecture au Senat...
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