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28606 Résultats de recherche

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L’Allemagne taclée par la Commission européenne

  • 08/06/10
  • 06h 47

La Commission europeenne demande a l'Allemagne se conformer a l'arret C-536/07 de la cour de justice de 2009. La juridiction avait considere que l'Etat n'avait pas respecte les obligations qui lui incombent en vertu des directives sur les marches...

Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier

  • 08/06/10
  • 05h 41

Laurent Ducroux et Stephane Lesueur ont quitte le cabinet Charrel pour voler de leurs propres ailes et fonder le cabinet DL avocats a Montpellier. Le premier, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS amenagement urbanisme et developpement,...

Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/06/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Méthode de notation et offres atypiques

Méthode de notation et offres atypiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/06/10
  • 05h 29
  • Rédaction

Un marche de prestation de services a ete remis en cause par le juge du refere precontractuel, pour avoir applique une methode de notation du critere prix jugee inadaptee a l'appreciation d'une offre atypique car tres basse sans l'etre anormalement....

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ta paris, 14 mai 2010, societe segat, 1007774

  • 07/06/2010
  • 14h07

    • Un marche de prestation de services a ete remis en cause par le juge du refere precontractuel de Paris, pour avoir applique une methode de notation du critere prix jugee inadaptee a l'appreciation d'une offre atypique car tres basse sans l'etre...

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    • Des dommages qui apparaissent dans un delai de 10 ans et qui sont de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai previsible, engagent la responsabilite des constructeurs sur le fondement de la...

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La privatisation de l’entretien des routes à l’étude en Pologne

  • 07/06/10
  • 08h 23

Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (date du 31 mai), la direction generale polonaise des routes nationales et des autoroutes (GDDKiA) va mettre a l'etude un > pour deleguer l'entretien d'une route express (nettoyage de la...

CCAG-FCS : un mémoire de réclamation avant toute saisine du juge

  • 07/06/10
  • 05h 54

En cas d'absence de decompte de liquidation d'un marche de services regi par les dispositions du CCAG-FCS, le cocontractant doit adresser un memoire de reclamation a la personne publique avant toute saisine du juge. Dans sa decision du 31 mai 2010...

Prestations de nettoyage : rafraichissez vos méthodes

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  • 07/06/10
  • 05h 41
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Les articles 6, 14, 15 et 53 du code des marches publics permettent la prise en compte du developpement durable dans les contrats. Si l'application de clauses environnementales parait simple, les clauses sociales sont plus complexes a mettre en...

Allotissement : les conseils de l’ex-CMPE

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  • 07/06/10
  • 05h 29
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Dans son rapport d'activite millesime 2009, la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE), devenue en septembre dernier la Commission consultative des marches publics (CMPP), fait le point sur les bonnes manieres en matiere d'allotissement,...

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