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Ajaccio libre de choisir ses avocats comme elle l’entend

Ajaccio libre de choisir ses avocats comme elle l’entend

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/10
  • 05h 34
  • Rédaction

Un pouvoir adjudicateur peut allotir un marche de prestations juridiques selon la distinction > / > sans meconnaitre l'article 10 du code, meme si ces domaines recouvrent des pans du droit tres heterogenes.

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Marchés à bons de commande : quelle indication pour le critère prix ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/10
  • 12h 33
  • Rédaction

ce 21 mai 2010 ajaccio

  • 25/05/2010
  • 10h10

    • Un pouvoir adjudicateur peut allotir un marche de prestations juridiques selon la distinction > et > sans meconnaitre l'article 10 du code.

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