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28604 Résultats de recherche

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Guide de la démat : Catherine Bergeal veut une sortie fin mai

  • 12/05/10
  • 06h 36

La concertation sur le guide de la dematerialisation des marches publics a pris fin le 30 avril dernier. A l'occasion de l'atelier de l'OEAP sur la dematerialisation, Serge Doumain de la direction des affaires juridiques de Bercy, a confie que les...

Concilier droit des marchés et droit de la concurrence, plus facile à dire qu’à faire

Concilier droit des marchés et droit de la concurrence, plus facile à dire qu’à faire

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Les Entretiens du Conseil d'Etat du 7 mai 2010 ont aborde l'articulation entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence. Les acheteurs publics, s'ils ont interet a ce qu'une bonne concurrence existe, n'ont pas un role de...

guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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guide des marches publics de communication

  • 11/05/2010
  • 13h48

    • Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.

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ccap bornes de charge pour vehicules electriques

  • 11/05/2010
  • 11h35

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, l'installation et la maintenance de bornes de charge pour vehicules electriques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mai 2010.

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ce 10 mai 2010

  • 11/05/2010
  • 11h01

    • Une collectivite, en qualite de maitre d'ouvrage, ne peut exercer une action contractuelle a l'encontre des constructeurs apres la reception de l'ouvrage en vue d'obtenir l'indemnisation de sommes qu'elle a versees en reparation de dommages causes a...

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Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»

  • 11/05/10
  • 09h 42

Mandate par Jose Barroso, president de la Commission europeenne, pour reflechir a la relance de la politique europeenne pour le Marche interieur, l'ancien commissaire europeen a la concurrence et au marche interieur Mario Monti consacre une rubrique...

Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/10
  • 09h 42
  • Rédaction

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