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28659 Résultats de recherche

Trier par:

Peut-on faire référence au CCAG travaux des marchés privés

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/10
  • 06h 35
  • Rédaction

Achats : Bourges Plus fait dans la simplification méthodique

Achats : Bourges Plus fait dans la simplification méthodique

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/10
  • 05h 52
  • Rédaction

La communaute d'agglomeration de Bourges a mis en place une organisation methodique. Elle se traduit par une fiche de montage juridique obligatoire avant toute redaction d'un marche, l'etablissement d'un gabarit marche qui fixe et impose un delai...

Adoption de la loi sur les SPL

  • 21/05/10
  • 07h 12

La loi sur le developpement des societes publiques locales (SPL) a ete adoptee en deuxieme lecture le 19 mai 2010 par le Senat. Cette proposition de loi vient elargir la gamme des entreprises publiques locales, composee jusqu'alors des Societes...

Achat durable : les marchés exemplaires de l’Etat

Achat durable : les marchés exemplaires de l’Etat

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  • 21/05/10
  • 05h 36
  • Rédaction

Si la France n'est forcement dans les clous par rapport aux objectifs fixes par l'Union europeenne en matiere de commande publique durable, l'Etat cherche a rattraper le temps perdu et a convaincre ses acheteurs. Le 12 mai, une conference organisee...

Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

  • 21/05/10
  • 05h 10

Suite a l'adoption en juin 2006 par la commission des communautes europeennes de la communication interpretative se rapportant au >, la Republique Federale d'Allemagne (1) avait introduit devant le tribunal de premiere instance de la communaute...

Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/10
  • 05h 10
  • Rédaction

tribunal, 20 mai 2010, allemagne c/ commission, t-258/06

  • 20/05/2010
  • 15h07

    • Le tribunal rejette pour irrecevabilite la demande d'annulation par l'Allemagne de la communication interpretative de la commission europeenne sur les petits marches. Date de mise en ligne : mai 2010

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Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°317

Articles connexes

circulaire du 11 mars 2010 sur le dispositif financier des pae

  • 20/05/2010
  • 11h33

    • Circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010 concernant le dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans "administration exemplaire".

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Articles connexes

communication de la commission europeenne sur les marches durables

  • 20/05/2010
  • 11h29

    • Communication de la Commission europeenne relative a des marches publics pour un environnement meilleur. Date du document : 2008.

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