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28599 Résultats de recherche

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Pas de référence étrangère au prix pour juger une offre

Pas de référence étrangère au prix pour juger une offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/04/10
  • 06h 55
  • Rédaction

A l'occasion d'un marche de travaux lance par le syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval, le prefet de la Drome a rappele que le prix ne peut pas etre juge en fonction de l'estimation administrative de la prestation. Il...

Le contentieux des marchés vu par Catherine Bergeal

  • 27/04/10
  • 06h 26

Six ans apres sa sortie (septembre 2004), la conseillere d'Etat Catherine Bergeal, devenue entre temps DAJ a Bercy, vient de mettre a jour le livre sur le contentieux des marches publics qu'elle a redige avec Frederic Lenica, maitre des requetes au...

lettre_observations_prefecture_drome

  • 26/04/2010
  • 18h07

    • Lettre d'observations du prefet de la Drome au syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval (SMABLA) concernant son marche de collecteurs de transport d'eaux usees. Avril 2010.

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Articles connexes

ce 9 avril 2010 vivendi

  • 26/04/2010
  • 15h49

    • Le Conseil d'Etat s'est declare competent pour connaitre des litiges relatifs aux cahiers de charges reprenant les modeles de references un moment utilises par les communes dans leurs contrats de concession ou d'affermage.

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Articles connexes

La Commission nationale du commerce équitable, nouvelle instance de labellisation

  • 26/04/10
  • 09h 56

Herve Novelli, le secretaire d'Etat charge des PME, du commerce et du tourisme, et Chantal Jouanno, la secretaire d'Etat a l'ecologie, ont officiellement installe la commission nationale du commerce equitable (CNCE) le 22 avril. Cette toute nouvelle...

Avis d’intention de conclure une DSP : la DAJ lance une concertation

  • 26/04/10
  • 06h 23

La direction des affaires juridiques du MINEFE invite les internautes interesses a transmettre, jusqu'au 15 mai prochain, leurs suggestions concernant l'elaboration des modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure une convention de delegation...

L’appréciation des offres anormalement basses par le juge

L’appréciation des offres anormalement basses par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/10
  • 06h 02
  • Rédaction

Par deux ordonnances recentes, les juges du TA de Rennes et du TA de Marseille ont ete saisis de la question de l'offre anormalement basse. Maitres Pierre-Alexis Ramaut, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel, et Sylvie Laridan, avocat au Barreau...

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Mobilier urbain : l’UGAP retient Topos environnement, une PME innovante

  • 23/04/10
  • 12h 08

Dans le cadre de l'un de ses nouveaux marches de mobilier urbain, l'UGAP a retenu Topos environnement, une PME autunoise de 12 personnes pour une nouvelle gamme de mobilier urbain en >. Selon un communique de la centrale d'achats, l'originalite de...

La lettre d'achatpublic.info n°313

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Le développement durable, pilier de la nouvelle direction des achats de l’UCANSS

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/10
  • 06h 21
  • Rédaction

L'Union des caisses nationales de securite sociale (UCANSS) s'est dotee d'une direction des achats et du developpement durable. Les clauses sociales et environnementales seront l'alpha et l'omega de cette nouvelle structure, installee officiellement...