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28588 Résultats de recherche

Trier par:

Une députée du Nord trouve le retour au 4000 euros « regrettable »

  • 12/03/10
  • 08h 37

La decision du Conseil d'Etat annulant le decret du 19 decembre 2008 continue de faire des vagues. Cette semaine, Christine Marin, deputee UMP du Nord, a juge le revirement > puisqu'il contrevient au principe de l'efficacite de la commande...

Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat

  • 12/03/10
  • 06h 40

Que faire, lorsqu'en cas de desordres sur un ouvrage, le constructeur ne realise pas les travaux necessaires a la levee des reserves et a la reception definitive ? Dans une decision du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat a donne quelques indices (1). Il...

Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat

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  • 12/03/10
  • 06h 40
  • Rédaction

Le livre blanc du MEDEF sur le mieux-disant

Le livre blanc du MEDEF sur le mieux-disant

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/10
  • 06h 23
  • Rédaction

Le Medef vient de publier un livre blanc sur le mieux-disant dans la commande publique qui se veut un guide d'application a l'attention des entreprises et des acheteurs publics pour le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse. Il propose...

Articles connexes

ce 3 mars 2010 spie batignolles sud ouest

  • 11/03/2010
  • 16h44

    • Il peut etre permis, en cas de desordres sur un ouvrage, de passer un second marche avec une autre entreprise et de faire jouer la responsabilite du constructeur initial. ?

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Articles connexes

Sortie du Guide Lacroix 2010 sur la signalisation routière

  • 11/03/10
  • 09h 43

Comme tous les ans, a l'image du Michelin, Lacroix Signalisation, un des acteurs majeurs du marche de la signalisation routiere et de l'amenagement urbain, sort son guide >. Presentant les differentes gammes et solutions clefs en main de...

Stéphane Rodrigues : la question de l’organisation d’un service public sous l’angle des marchés mérite une législation européenne

Stéphane Rodrigues : la question de l’organisation d’un service public sous l’angle des marchés mérite une législation européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/10
  • 06h 42
  • Rédaction

Avocat associe au cabinet belge Lallemand & Legros, maitre de conferences en droit communautaire a l'Ecole de droit de la Sorbonne, Stephane Rodrigues explique pourquoi, dans le domaine de la cooperation intercommunale, l'evolution de la pensee de la...

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Un code sur l’achat public durable

  • 11/03/10
  • 06h 41

Reserve a une avant-garde il y a encore quelques annees, l'achat durable est entre dans les us et coutumes des acheteurs publics. Reste a savoir comment integrer la dimension durable sans contrevenir aux grands principes de la commande publique....

Maîtrise d'oeuvre : quand un architecte manque à son devoir de conseil

  • 11/03/10
  • 06h 31

Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation de l'architecte qui avait propose des portes transparentes pour les vestiaires du terrain de football de la petite commune de Saint-Sauveur (1). La collectivite avait pourtant accepte le...

Maîtrise d'oeuvre : quand un architecte manque à son devoir de conseil

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/10
  • 06h 31
  • Rédaction