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Pas d’urgence à suspendre le contrat en cas d’offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/10
  • 06h 34
  • Rédaction

Michel Grévoul, directeur des achats de Paris, tend la main aux entreprises

Michel Grévoul, directeur des achats de Paris, tend la main aux entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/10
  • 06h 12
  • Rédaction

La nouvelle direction des achats de la ville de Paris est sans doute l'une des plus importantes jamais creees pour cette activite dans le secteur public. A la tete de cette entite, Michel Grevoul resume les objectifs de la DA en deux points cles :...

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ccap d'equipements de protection individuelle

  • 24/03/2010
  • 14h43

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition d'equipements de protection individuelle. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mars 2010

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Feu vert pour le PPP entre RFF et Synerail

  • 24/03/10
  • 09h 58

Le contrat de partenariat conclu le 18 fevrier dernier entre Reseau ferre de France et la societe Synerail pour la conception, la construction, le deploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du reseau de telecommunications mobiles...

Article 10 : « une désastreuse solution », selon Jérôme Grand d’Esnon

  • 24/03/10
  • 06h 43

Depuis qu'il n'est plus le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jerome Grand d'Esnon, avocat, qui a quitte Landwell pour rejoindre le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle et associes en janvier dernier, ne se prive pas de donner librement son avis...

Précisions sur les modalités de dépôt des candidatures

  • 24/03/10
  • 06h 37

Le senateur UMP, Jean-Claude Carle, souhaite savoir s'il est possible d'obliger les candidats a repondre selon l'ancien systeme de la double enveloppe lorsque l'ouverture des offres se fait en commission d'appel d'offres. Le ministere de l'economie,...

La dévolution multiple au banc d’essai

La dévolution multiple au banc d’essai

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/10
  • 06h 28
  • Rédaction

Comparer, au sein du meme marche, des offres alloties en corps d'etat et des offres globales des entreprises generales, vous en avez reve ? La societe HLM Logirem, soumise a l'ordonnance, l'a fait, avec bonheur, pour cinq MAPA. L'idee audacieuse...

ta dijon, 11 mars 2010, societe roch service, 1000492

  • 23/03/2010
  • 15h31

    • Le TA de Dijon a sanctionne une collectivite pour s'etre contentee a l'occasion de l'analyse des offres d'une simple analyse de leur conformite aux criteres de selection sans en apprecier reellement la pertinence. date de mise en ligne : mars 2010

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ta versailles, 4 decembre 2009, societe espace cinema colombes, 0909630

  • 23/03/2010
  • 15h30

    • Le juge du refere suspension, saisi dans le cadre d'un recours TROPIC, a rejete le recours d'un candidat au motif que son offre etait irreguliere et ainsi depourvue d'une chance serieuse d'emporter le marche. Il a donc considere que la condition...

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rc de devolution multiple

  • 23/03/2010
  • 13h23

    • Reglement de la consultation d'un MAPA a devolution multiple (allotissement et marche global) realise par la societe HLM Logirem. Date de mise en ligne du document : mars 2010.

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