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cjce, 9 juin 2009, commission c/ allemagne, c-480/06

  • 25/01/2010
  • 14h32

    • La cour reconnait la validite d'un contrat de cooperation entre collectivites publiques sous reserve du respect de certaines conditions. Date de mise en ligne : janvier 2010

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Boom de l’achat public en Italie

  • 25/01/10
  • 09h 52

Selon notre confrere >, date du 18 janvier, qui cite le dernier rapport du centre d'etudes Cresme, la commande publique transalpine a depense globalement plus que de coutume en 2009 : 24,6 milliards d'euros de marches attribues, soit 20% de plus que...

La réalité des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence doit être démontrée

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/10
  • 06h 28
  • Rédaction

Contentieux : circonstances atténuantes pour une petite collectivité

  • 25/01/10
  • 06h 22

Installer des portes transparentes a des vestiaires d'un terrain de football revelant toute l'intimite des joueurs/ses aux passants. L'affaire peut preter a sourire. Elle est pourtant bien reelle et pourrait amener le Conseil d'Etat a ne pas...

La ligne de partage entre marché public et subvention

La ligne de partage entre marché public et subvention

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/10
  • 05h 51
  • Rédaction

Une circulaire, publiee au JO le 20 janvier dernier, apporte des clarifications sur les relations financieres entre les collectivites publiques et les associations. La delimitation entre le champ de la subvention et celui de la commande publique y...

circulaire_18_janvier_2010_associations

  • 22/01/2010
  • 15h48

    • Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations financieres entre les pouvoirs publics et les associations. Janvier 2010.

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ta paris, 29 octobre 2009, societes veolia environnement et veolia environnement industries, 0916257

  • 22/01/2010
  • 15h26

    • le TA estime que les requerants >. Date de mise en ligne : janvier 2010

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Directive Services : l’AMF demande l’exclusion de certains services sociaux

  • 22/01/10
  • 07h 41

Jacques Pelissard, le president de l'association des maires de France (AMF), a envoye a Xavier Darcos, le ministre du Travail, Nadine Morano, la secretaire d'Etat chargee de la Famille et de la Solidarite, et Pierre Lellouche, secretaire d'Etat...

Les nouveaux CCAG pour les seules consultations postérieures à leur entrée en vigueur

  • 22/01/10
  • 06h 56

A l'occasion du chat qu'elle a anime le 14 decembre dernier sur les CCAG et dont le compte rendu est en ligne, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a rappele que seuls les marches dont la consultation est engagee apres...