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reglement du 23 10 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer

 26/10/2009
 15h44

Reglement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer ou par route. Date de mise en ligne : octobre 2009

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ce avis du 13 fevrier 2007

 26/10/2009
 10h28

Le principe de l'exclusivite de competence du comptable public pour proceder au recouvrement des recettes et au paiement des depenses publiques doit etre regarde comme un principe general des finances publiques applicable a l'ensemble des...

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CCMP : le décret et l’arrêté enfin publiés

 26/10/09
 06h 23

Pas de repit pour les acheteurs publics... Au Jo du week-end : le decret du 22 octobre 2009 relatif a la commission consultative des marches publics (CCMP) (1) et l'arrete du 22 octobre 2009 relatif a l'assistance apportee aux collectivites...

Jérôme Colin, nouveau responsable Marchés publics de Morsang-sur-Orge

 26/10/09
 06h 09

Depuis le mois de juin, Jerome Colin, 37 ans, a pris en charge la responsabilite de la cellule marches publics de la ville de Morsang-sur-Orge (Essonne, 22 000 habitants). Rattache a la direction des services techniques, il a notamment pour mission...

Jérôme Colin, nouveau responsable Marchés publics de Morsang-sur-Orge

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 26/10/09
 06h 09
 Rédaction

Les PPP ne connaissent pas la crise

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 26/10/09
 05h 50
 Rédaction

Malgre la crise financiere, les projets de contrat de partenariat continuent de fleurir. Pres d'une centaine depuis le krach de septembre 2008. Alors que l'Etat serre le cordon des subventions, le PPP apparait pour de nombreuses collectivites,...

decret ndeg 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif a la ccmp

 25/10/2009
 20h41

Decret ndeg 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif a la commission consultative des marches publics. date de mise en ligne : octobre 2009

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arrete du 22 octobre 2009 relatif a la ccmp

 25/10/2009
 20h39

Arrete du 22 octobre 2009 relatif a l'assistance apportee aux collectivites territoriales par la commission consultative des marches publics pour l'elaboration et la passation de leurs marches et accords-cadres. Date de mise en ligne : octobre 2009...

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