Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28753 Résultats de recherche
Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin
- 24/11/09
- 09h 29
La Commission europeenne a decide, vendredi 20 novembre, de cloturer la procedure d'infraction ouverte a l'encontre de la France dont la loi Sapin autorise les pouvoirs adjudicateurs a attribuer a des etablissements publics, sans publicite ni mise...
Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/09
- 09h 29
- Rédaction
Compétence de la CAO
- 24/11/09
- 09h 00
Interroge par Daniel Fidelin, depute UMP de Seine-Maritime, sur les competences respectives du representant du pouvoir adjudicateur et de la commission d'appel d'offres (CAO) pour l'application des articles 59, 64, 66 et 67 du code des marches...
Une nouvelle direction pour UniHA
- 24/11/09
- 08h 52
L'union des hopitaux pour les achats (UniHA), qui reunit actuellement 54 CHU et grands centres hospitaliers, a renouvele son equipe dirigeante et ses statuts. Le groupement de cooperation sanitaire est desormais preside par Jean-Olivier Arnaud,...
Une nouvelle direction pour UniHA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/09
- 08h 52
- Rédaction
L’économat des armées mis aux arrêts
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/09
- 06h 51
- Rédaction
La passation d'un marche a bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des elements sur l'etendue du marche. C'est ce que vient de juger le TA de Montreuil, qui a rendu a cette occasion sa toute premiere...
ce 16 novembre 2009 ministere de l'immigration
- 23/11/2009
- 15h23
Seul un concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable a former devant ce meme juge un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat.
ta lyon, 22 octobre 2009, communaute urbaine de lyon, 0704528
- 23/11/2009
- 14h50
Saisi en execution de jugement, le TA de Lyon a declare nul et de nul effet, la convention de delegation de service public pour la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid sur le territoire des communes de Lyon et de...
Chauffage urbain : la convention entre le grand Lyon et Dalkia est déclarée nulle
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/09
- 13h 52
- Rédaction
ta montreuil, 17 novembre 2009, eurl cabinet rsd, ndeg0912700
- 23/11/2009
- 11h47
La passation d'un marche a bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des elements sur l'etendue du marche. Date de mise en ligne : novembre 2009
