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26675 Résultats de recherche
Les achats de masques et vaccins ne passent pas le cap de la transparence
- 14/06/21
- 17h 00
A l'occasion du G7, Gavin Hayman, directeur executif de l'Open Contracting Partnership, organisme militant pour la transparence des contrats publics, appelle, dans une tribune publiee dans Le Monde, les pays du G7 a faire toute la lumiere sur les...
caa paris 4 juin 2021, societe thyssenkrupp ascenseurs, req. ndeg 19pa00631
- 14/06/2021
- 17h13
"Il resulte des stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives generales que, lorsqu'intervient, au cours de l'execution d'un marche, un differend entre le titulaire et l'acheteur, resultant d'une prise de position ecrite,...
Dans les coulisses d’un contrôle de légalité
-
Article réservé aux abonnés
- 15/06/21
- 07h 00
- Aude Camus
Un an apres la mise en place de la demande de prise de position formelle, nous avons interroge une cheffe du bureau du controle de legalite pour savoir si les demandes ont abonde. Nous en avons profite pour en savoir un peu plus sur ce service de...
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Groupement d’entreprises et représentation devant le juge du contrat
- 15/06/21
- 07h 01
La CAA de Bordeaux rappelle qu'il resulte de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, que les entrepreneurs groupes sont solidaires lorsque chacun d'entre eux est...
Livraison d’ouvrages non conformes pour l’exploitation d’une DSP : "nul ne peut se faire justice à soi même"
- 15/06/21
- 07h 02
En 2010, par une delegation de service public, la commune de Gironville-sur-Essonne confie a l'office departemental des centres de vacances et de loisirs (ODCVL) "Comptoir de projets educatifs" la commercialisation, la gestion et l'exploitation du...
Pourquoi et comment créer, déployer et faire vivre un label
- 15/06/21
- 14h 00
C'est dit ! Le guide "Le label public : enjeux, Definition et methodologie" publie par la Direction des affaires juridiques (DAJ) rappelle que la creation d'un label est une demarche particulierement longue et complexe qui ne doit pas etre une...
ta caen 9 avril 2021 ste lch medical products
- 16/06/2021
- 7h00
" Le contrat public conclu entre le Groupement d'achats des etablissements sanitaires et sociaux publics ou prives Manche et Calvados et la societe FC Import pour la fourniture de gants vinyles, (lot ndeg 1) est annule. Cette annulation prendra effet...
ta orleans 16 avril 2021 ste guerin freres
- 16/06/2021
- 7h00
" La procedure de passation du marche public portant sur la restauration des stalles et de la chaire de l'eglise abbatiale Saint-Pierre-Saint-Paul de Beaulieu-les-Loches et les decisions prises dans le cadre de cette procedure sont annulees ".
Achat responsable et reporting extra financier : «c'est aussi un enjeu de souveraineté »
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
L'intitule de la "conference Youtube" organisee le 10 juin par le think tank ,* pouvait, de prime abord, faire un peu peur : >. Traduisons : "Eviter les impacts reputationnels negatif du greenwashing par le reporting extra financier permet d'assurer...
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