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28588 Résultats de recherche

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Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/09
  • 05h 45
  • Rédaction

conclusions nicolas boulouis hexagone

  • 27/07/2009
  • 17h43

    • Les conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas Boulouis dans l'arret du Conseil d'Etat Societe HEXAGONE 2000 du 7 novembre 2008 (req. ndeg 292570) Juillet 2009

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La décision d’attribution est distincte de la signature du marché

  • 27/07/09
  • 05h 46

Bernard Piras, senateur socialiste de la Drome, demande au ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi de preciser dans le cadre d'une procedure d'appel d'offres, a quel organe, parmi ceux charges de la commande publique, appartient la...

Référé précontractuel judiciaire : l’introduction du recours avant la signature des contrats est sans influence sur l’exercice des pouvoirs du juge

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  • 27/07/09
  • 05h 30
  • Rédaction

Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44

  • 27/07/09
  • 05h 26

Depuis avril, Guislain Deriano, 29 ans, a pris la tete de la direction des finances et de la commande publique au sein du conseil general de Loire Atlantique. Charge d'assurer la direction des services financier, budgetaire, comptable et commande...

Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44

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  • 27/07/09
  • 05h 26
  • Rédaction

Candidatures publiques dans le champ concurrentiel : le Conseil d’Etat ouvre les vannes

Candidatures publiques dans le champ concurrentiel : le Conseil d’Etat ouvre les vannes

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/09
  • 05h 08
  • Rédaction

Dans une decision du 10 juillet, le Conseil d'Etat juge que les candidatures publiques aux marches publics ne sont pas subordonnees a l'existence d'un interet public.

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ccap prestations de demenagement

  • 24/07/2009
  • 17h34

    • Modele de CCAP pour des prestations de demenagement. Date de creation : juillet 2009

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cctp prestations de demenagement

  • 24/07/2009
  • 17h33

    • Modele de CCTP pour des prestations de demenagement. Date de creation : juillet 2009

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cctp accord-cadre d'impression

  • 24/07/2009
  • 15h02

    • Cahier des clauses techniques d'un accord-cadre de travaux d'impression. Date de creation du document : printemps 2009.

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