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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Faculté de droit, d'économie et de gestion de Valenciennes - Master 2 Droit des contrats publics

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  • 31/03/09
  • 08h 03
  • Rédaction

Université de Strasbourg - Master Droit et études européennes mention Droit public spécialité Contrats et travaux publics

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  • 31/03/09
  • 08h 01
  • Rédaction

Université de Nancy - Master 2 professionnel Droit des contrats publics

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  • 31/03/09
  • 07h 59
  • Rédaction

Université de Montpellier - Master 2 Professionnel Contrats publics et partenariats

Université de Montpellier - Master 2 Professionnel Contrats publics et partenariats

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  • 31/03/09
  • 07h 50
  • Rédaction

Université de Lyon 3 - Master 2 professionnel droit public des affaires

Université de Lyon 3 - Master 2 professionnel droit public des affaires

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  • 31/03/09
  • 07h 47
  • Rédaction

IEP Aix (en partenariat avec l'Université Paul Cézanne – Aix Marseille III) - Master 2 (M2) Pro Contrats publics, concurrence

IEP Aix (en partenariat avec l'Université Paul Cézanne – Aix Marseille III) - Master 2 (M2) Pro Contrats publics, concurrence

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  • 31/03/09
  • 07h 39
  • Rédaction

Responsable du DiplomeLINDITCH FlorianPresentation du DiplomeLes objectifs :le diplome :- peut mettre en oeuvre les procedures d'achat public les plus sophistiquees (procedures formalisees de marche public, delegation de service public, contrats de...

Université de Saint-Quentin-en-Yvelines - Master professionnel mention Droit Public spécialité droit immobilier public

Université de Saint-Quentin-en-Yvelines - Master professionnel mention Droit Public spécialité droit immobilier public

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  • 31/03/09
  • 07h 34
  • Rédaction

Responsable du DiplomeGuezou Olivier, Enseignant responsable de la specialitePresentation du DiplomeLe Master professionnel de Droit immobilier public a pour objectif de former des juristes competents pour toutes les etapes et tous les aspects des...

Signer un contrat illégal n’est pas des plus rémunérateurs…

  • 31/03/09
  • 05h 53

Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat. Le 25 mars, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le...

Signer un contrat illégal n’est pas des plus rémunérateurs…

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  • 31/03/09
  • 05h 53
  • Rédaction

La réforme du délit de favoritisme reportée, le code de la commande publique enterré

La réforme du délit de favoritisme reportée, le code de la commande publique enterré

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  • 31/03/09
  • 05h 36
  • Rédaction

Requiem pour le Code de la commande publique. Le gouvernement n'a pas depose de nouvel amendement l'habilitant a adopter ce grand Code dans la proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, pourtant consideree comme le bon...

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