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28609 Résultats de recherche

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Manquement aux articles 80 et 83 du Code

  • 19/03/09
  • 05h 44

Une entreprise peut-elle etre lesee par un manquement aux articles 80 et 83 du code des marches publics ? A priori non, puisque ces articles concernent les notifications et communications apres rejet de l'offre. Qui plus est, en cas de communication...

TA Marseille : une mise en concurrence obligatoire pour déterminer le montant de la provision

TA Marseille : une mise en concurrence obligatoire pour déterminer le montant de la provision

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/09
  • 05h 38
  • Rédaction

Fin 2008, le juge du refere provision marseillais a pris une ordonnance qui n'a pas laisse sans voix Eric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille. Le TA considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux...

ta marseille, 19 decembre 2008, commune de chateaurenard, ndeg0806635

  • 18/03/2009
  • 11h52

    • le juge du refere provision considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux de reprise, montant qui ne pourra etre arrete qu'au terme d'une procedure de mise en concurrence. Date de creation : mars...

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  • 11h 16

La societe Deny Fontaine, en partenariat avec la firme Hoppe, vient de lancer un > pour satisfaire aux obligations du decret du 17 mai 2006 relatif a l'accessibilite des ERP et particulierement aux caracteristiques minimales permettant la...

Candidature : pas besoin de documents certifiés conformes

  • 18/03/09
  • 05h 59

Dans une fiche publiee sur son site internet, le MINEFE rappelle aux acheteurs publics qu'ils ne peuvent pas exiger des candidats a un marche public qu'il produise des documents certifies conformes a l'original. En effet > (Article 1 du decret ndeg...

Lille expérimente l’article 53 et le nouvel article 69 du Code

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  • 05h 44
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Contrat de partenariat : une fiche sur les nouvelles dispositions fiscales

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  • 11h 22

La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier une nouvelle fiche presentant le nouvel environnement fiscal de ces contrats qui a ete profondement modifie par la loi du 28 juillet 2008. De fait, l'un des...

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  • 06h 44

La suppression de la double enveloppe laisse perplexe bon nombre d'acheteurs publics et suscite de nombreuses questions : faut-il reunir la CAO une seule fois ? Comment renvoyer des offres ouvertes alors que le CMP indique l'inverse ? Catherine...

Le député UMP Aeschlimann condamné pour favoritisme

  • 17/03/09
  • 05h 52

La 15eme chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a condamne le 13 mars 2009, Manuel Aeschlimann, depute UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnieres-sur-Seine, a 18 mois de prison avec sursis, 20.000 EU d'amende et 4 ans d'ineligibilite...

100.000 véhicules décarbonés d’ici 2012

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  • 17/03/09
  • 05h 38
  • Rédaction

Repondant a l'appel lance par le president Sarkozy, un groupe de travail reunissant l'Etat et les principales d'entreprises interessees par les vehicules utilitaires legers a ete cree afin de mettre en place une demarche coordonnees d'achats d'engins...