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28613 Résultats de recherche

Trier par:

Suppression du seuil des 90 000 € : Jérôme Grand d’Esnon n’y a jamais cru

  • 26/02/09
  • 11h 17

Point de suppression du seuil des 90 000 EU pour la publicite des marches a attendre. Selon Jerome Grand d'Esnon, avocat chez Landwell et associes et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, cette mesure n'a aucune chance de passer : , a-t-il...

Panneaux solaires : une technologie vivement encouragée

Panneaux solaires : une technologie vivement encouragée

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  • 26/02/09
  • 10h 01
  • Rédaction

En 2020, la part des energies renouvelables devra representer plus de 20% dans la consommation d'energie finale. C'est du moins l'objectif du Grenelle de l'environnement. Parmi elles, le solaire. La production a partir des systemes photovoltaiques...

Articles connexes

Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »

  • 26/02/09
  • 05h 57

Le Luxembourg est le seul des 27 Etats membres a n'avoir pas encore transpose les directives relatives aux procedures de passation des marches publics (2004/18/CE pour les marches classiques et 2004/17/CE pour les marches de secteurs speciaux)....

Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »

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  • 26/02/09
  • 05h 57
  • Rédaction

Alain Borowski : l’UGAP va passer de la logique des produits à celle des services

Alain Borowski : l’UGAP va passer de la logique des produits à celle des services

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  • 26/02/09
  • 05h 41
  • Rédaction

Avec plus d'un milliard d'euros au compteur en 2008, l'UGAP a presque triple son chiffre d'affaires en six ans. President de la centrale d'achats, Alain Borowski ne compte pas se reposer sur ces lauriers. Il a fixe un nouveau cap : la > progressive...

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Indication des sous-critères dans le RC et pas dans l’AAPC

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  • 26/02/09
  • 05h 07
  • Rédaction

Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …

Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …

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  • 26/02/09
  • 05h 02
  • Rédaction

La signature du marche l'emporte sur l'article 80 du code des marches publics relatif au respect du delai de 10 jours entre la notification de rejet des candidats non retenus et cette signature. C'est ce qu'a juge le TA de Marseille dans une...

Articles connexes

ce, 7 mars 2005, ste grandjouan-saco, 270778

  • 25/02/2009
  • 17h10

    • Par un arret du 7 mars 2005, le Conseil d'Etat avait juge que la signature du marche public avant la date d'introduction du refere precontractuel entrainait l'irrecevabilite de l'action devant le juge administratif. Date de creation : fevrier 2009

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Articles connexes

ce, 2- octobre 1994, ndeg 110959

  • 25/02/2009
  • 16h57

    • Le Conseil d'Etat a juge que "la production d'un nouveau profil en long de l'ouvrage ne pouvait etre regardee comme l'une des precisions ou l'un des complements que la comission etait en droit de demander aux candidats en vertu des dispositions...

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ce, 9 decembre 1994, ndeg144269

  • 25/02/2009
  • 16h52

    • Si la commission d'appel d'offres est libre, en application de l'article 300 du code des marches publics, pour departager les offres jugees equivalentes, de proceder a un nouvel appel d'offres ou de proposer aux entreprises des reductions...

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