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28620 Résultats de recherche

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caa bordeaux, 20 janvier 2009, ndeg 07bx02240

  • 10/02/2009
  • 18h15

    • Dans une decision rendue le 20 janvier 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rappele que la hierarchisation des criteres de selection est admise uniquement lorsque leur ponderation est impossible. Date de creation : fevrier 2009

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ce, 29 octobre 2004, 269814

  • 10/02/2009
  • 18h12

    • Le CE rejette la demande d'annulation de certaines dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. date de creation : fevrier 2009

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Articles connexes

ta bordeaux, 20 novembre 2008, societe arcadie, 0804930

  • 10/02/2009
  • 15h47

    • Le juge du refere precontractuel considere que >. Date de creation : fevrier 2009

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  • 10/02/09
  • 12h 54

Les deputes europeens sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de legiferer afin de promouvoir les achats publics avant commercialisation. Ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au point d'une quantite limitee de produits et...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/09
  • 12h 54
  • Rédaction

fiches explicatives ccmoss

  • 10/02/2009
  • 11h38

    • Fiches explicatives de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale. Bulletin ndeg5.

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Plan de relance : la CCMOSS publie des fiches explicatives

  • 10/02/09
  • 08h 57

Dans son dernier bulletin, la Commission consultative des marches et des organismes de securite sociale (CCMOSS) publie une serie de fiches explicatives sur le deroulement des differentes procedures du Code des marches publics. Les documents...

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  • 10/02/09
  • 05h 45
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat confirme l'obligation pour une collectivite de verifier le respect de la reglementation en matiere d'emploi par les candidats a la conclusion d'une DSP. Il admet par ailleurs que les informations contenues dans la publicite et le...

Chauffage urbain de Paris : une trop grande marge de manœuvre pour le délégataire

  • 10/02/09
  • 05h 38

Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penchee sur la gestion du chauffage urbain de la ville de Paris. Il faut dire que cette activite, geree sous la forme d'une delegation de service public, se distingue par sa duree...

Mise à jour du guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique

  • 09/02/09
  • 11h 44

Le guide pratique pour la reponse des PME a la commande publique, elabore par le Conseil Superieur de l'Ordre des Experts-comptables et son club Secteur public, en partenariat avec la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des...