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Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !

  • 24/01/24
  • 17h 00

Facebook - Delegation de service public (DSP) - Impartialite - Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procedure de passation de la DSP de la commune de Sevran, concernant la gestion de son marche forain, a la suite d'un commentaire...

Plus simple ; moins de démat ; plus d’accompagnement : «l’appel des entrepreneurs»

  • 24/01/24
  • 12h 10

Simplification - Acces a la commande publique - PME - Delais de paiement - > pour changer les modalites d'appels d'offre dans les marches publics au profit d'une plus grande place reservee aux PME/TPE, ainsi qu'aux criteres de production...

Le concédant peut inviter les candidats à définir eux-mêmes leur plan d'investissement

  • 24/01/24
  • 06h 02

Concession - Definition du besoin - Plan d'investissement - Apres une premiere procedure declaree infructueuse, la commune de Boulogne-sur-Mer publie un avis d'appel a candidatures en vue du renouvellement de la concession de service public...

Pas d’ambiguïté sur la façon d’apprécier les moyens humains des sous-traitants

  • 24/01/24
  • 06h 01

Jugement des offres - Egalite de traitement - Sous-traitance - Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux annule la procedure de passation d'un accord-cadre portant sur des prestations d'auscultation des ouvrages d'art de la Metropole, a cause...

Dialogue compétitif : la drague hybride d’Occitanie

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Autorite portuaire et armateur, la region Occitanie est equipee de navires de dragage afin de maintenir la profondeur des trois ports regionaux. Outre que cette flotte specifique devient vieillissante, les besoins de la collectivite sont appeles a...

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

  • 23/01/24
  • 17h 00

Specifications techniques - Reference - Modele - Definition du besoin - Faire reference dans un cahier des charges a un modele tout en precisant la mention >, permet a l'acheteur public de rester dans les clous. Dans un marche public, les...

ta bordeaux 15 decembre 2023 sas infraneo

  • 23/01/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 15 decembre 2023, SAS Infraneo, req. ndeg2306479

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Le contrôleur technique est responsable au titre de la garantie décennale

  • 23/01/24
  • 06h 02

Travaux - Responsabilite decennale - Controleur technique - Une commune engage la construction d'une mediatheque dont la maitrise d'oeuvre est confiee a un groupement solidaire, et le controle technique a un bureau d'etudes. Apres la fin des...