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28606 Résultats de recherche

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Simplification : le rapport parlementaire propose "des supports contractuels novateurs"

  • 15/02/24
  • 12h 40

Simplification - Marche public simplifie (MPS) - Seuil - Marche innovant - Contentieux - Jeudi 15 fevrier, les parlementaires Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, Anne-Cecile Violland et Nadege Havet remettent a Bruno Le Maire, ministre...

ta pau 17 janvier 2024 sarl rollin see

  • 15/02/2024
  • 7h00

    • TA Pau, 17 janvier 2024, SARL Rollin See

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ta montreuil 12 janvier 2024 somarep

  • 15/02/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 12 janvier 2024, SOMAREP

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Marché public et OAB : rejet d’une offre après des explications tardives

  • 15/02/24
  • 06h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Refere precontractuel - Accord-cadre - Un candidat a l'obtention d'un marche public ne doit pas attendre le contentieux pour demontrer la viabilite economique de son offre. Le tribunal administratif (TA) de Nantes...

Quelle indemnisation après la résiliation d'une convention sans réelles obligations ?

  • 15/02/24
  • 06h 02

Existence d'un contrat - Resiliation - Indemnisation - L'Agence nationale pour la renovation urbaine et la commune de Behren-les-Forbach signent en 2011 une convention, a laquelle s'est associe l'Etablissement public national d'amenagement et de...

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Pas de sujetions imprevues a la suite d'un chantier vandalise lors d'un mouvement social, vient de considerer recemment un tribunal administratif. Une indemnite rejetee car l'entrepreneur etait au fait des tensions sociales. Mais la solution...

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[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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cjue 18 janvier 2024, cross zlin, aff. c-303/22

  • 14/02/2024
  • 16h30

    • CJUE 18 janvier 2024, CROSS Zlin, aff. C-303/22

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Soutien au BTP : gare aux futurs délais de paiement !

  • 14/02/24
  • 12h 00

Marches de Travaux - Delais de paiement - Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises du batiment et des travaux publics. Notamment, le...

Achat local : la vérité par la cartographie des données achat

  • 14/02/24
  • 11h 00

Achat local - Open data - Joindre la cartographie data a la parole ! Dans le debat actuel sur l'achat local et les moyens pour reintroduire des criteres de territorialite, et in fine parvenir a une forme de souverainete economique fait debat...