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28801 Résultats de recherche
ta paris, 18 novembre 2008, societe sieve france, ndeg0816733/9
- 12/12/2008
- 14h40
La TA de Paris a rejete la requete en refere suspension, formee en parallele d'un recours TROPIC, au motif que la condition d'urgence n'etait pas remplie. Date de mise a jour : decembre 2008
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Dernière chance de s’exprimer sur le projet de CCAG Travaux !
- 12/12/08
- 05h 53
La fin des consultations sur les projets de CCAG est proche. A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 16 janvier 2009, vous pouvez reagir et apporter votre contribution au projet CCAG travaux. La DAJ, dans son invitation, prend soin de preciser que
2009, année de la carte d’achat ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/12/08
- 05h 04
- Rédaction
Outil couramment utilise par les acheteurs anglo-saxons, la carte d'achat peine a emerger dans le secteur public francais quatre annees apres la sortie du decret autorisant son usage. Mais 2009 devrait etre un bon millesime grace a l'accord-cadre...
La lettre d'achatpublic.info n°248
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- 11/12/08
- 17h 30
- Rédaction
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- 11/12/08
- 09h 09
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Délais de paiement à 30 jours : les départements veulent une application progressive
- 11/12/08
- 05h 48
Alors que le gouvernement s'emploie a aligner le delai de paiement de tous les acheteurs publics (sauf les hopitaux) a trente jours, l'Assemblee des departements de France (ADF) a pris le pouls des directions financieres des conseils generaux....
Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Suspendre les dispositions spécifiques au Code est un acte d’efficacité »
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Article réservé aux abonnés
- 11/12/08
- 05h 39
- Rédaction
Fervent militant de la suppression du code des marches publics francais - qu'il considere comme le pire d'Europe (1) - au profit des seules directives, Alain Lambert applaudit les mesures de Nicolas Sarkozy qui visent a aligner davantage le droit...
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caa nancy, 19 mars 2008, communaute urbaine du grand nancy, ndeg 07nc01806
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- 16h15
Dans une decision du 18 mars 2008, la CAA de Nancy considere que >. Date de mise a jour : decembre 2008
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