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Grand Forum des Marchés Publics 2008

Grand Forum des Marchés Publics 2008

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/08
  • 08h 01
  • Rédaction

Grand Forum des marches publics, 14eme editionLe rendez-vous annuel des praticiens de la commande publiqueDu 1er au 5 decembre 2008 a Paris. 5 jours a la carte :- une conference d'actualite et 31 formations operationnelles

La liberté du mode de délégation de service public

  • 14/10/08
  • 06h 43

Une collectivite publique est libre d'exploiter un service public en regie ou de choisir le mode de la delegation. Un tribunal administratif n'a pas a lui enjoindre de lancer une procedure de passation d'une DSP sous peine d'astreinte. Lors d'une...

Les propositions du Comité Richelieu pour que le Plan PME atteigne son objectif

  • 14/10/08
  • 05h 49

Suite a l'annonce par le gouvernement du plan visant a mettre 22 milliards d'euros a disposition des banques pour renforcer leurs credits au PME, le comite Richelieu a presente au premier ministre plusieurs propositions pour atteindre cet objectif....

Un master spécialisé dans l’économie des contrats publics à Paris X

Un master spécialisé dans l’économie des contrats publics à Paris X

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/08
  • 05h 40
  • Rédaction

L'universite Paris X propose depuis trois ans un master 2 sur la concurrence et la regulation des marches, qui est resolument tourne vers le droit public economique. Pour le conseiller d'Etat Bertrand du Marais, l'un des enseignants du master, cette...

Pas de consultation du comité technique paritaire si le renouvellement de la DSP se fait dans les mêmes termes

Pas de consultation du comité technique paritaire si le renouvellement de la DSP se fait dans les mêmes termes

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/08
  • 05h 05
  • Rédaction

ta pau, 5 juin 2008, syndicat mixte departemental d'equipement des communes des landes, ndeg0502209

  • 13/10/2008
  • 12h04

    • La decision rendue par le TA de Pau de 5 juin 2008 illustre l'ensemble des moyens qui peuvent etre invoques a l'appui d'un recours contre une delegation de service public (DSP). Date de mise a jour : octobre 2008

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  • 13/10/08
  • 08h 56
  • Rédaction

Le jeudi 18 septembre, de 10h30 a 12h, Frederic Makowski, ingenieur, consultant specialise dans les marches publics d'informatique depuis 1988, formateur au CNFPT et auteur de plusieurs articles sur la question, etait notre invite.Voici la...

Cohésion sociale : l’effet levier de la commande publique

  • 13/10/08
  • 08h 43

Auteur d'un guide sur l'achat socialement responsable (1), le Comite national de liaison des regies de quartier (CNLRQ) organise a Paris le 28 octobre un seminaire intitule :

Dernière étape de concertation pour le CCAG PI

  • 13/10/08
  • 06h 09

Apres le CCAG FCS, le CCAG MI et le CCAG TIC, c'est au tour du CCAG PI (prestations intellectuelles) de faire l'objet d'un second round de concertation. Les personnes interessees ont jusqu'au 15 novembre pour donner leur avis ou apporter leur...

Quid du nouveau décret sur les concessions d’aménagement ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/08
  • 05h 26
  • Rédaction

D'ici quelques mois, le decret toilettant le regime des concessions d'amenagement devrait normalement etre publie. Soumis a l'examen du Conseil d'Etat, le projet de texte a ete partiellement devoile a l'occasion du premier congres des entreprises...