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28801 Résultats de recherche
Contrat de partenariat : la part belle donnée à l’évaluation préalable
- 15/10/08
- 05h 42
Venu presenter son analyse concernant la decision du Conseil constitutionnel relatif a la nouvelle loi sur les contrats de partenariat (1) a l'occasion d'un petit dejeuner debat sur ce theme, co-organise par le cabinet d'avocats Eversheds et le...
L’agence interministérielle dans les « starting block »
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/08
- 05h 32
- Rédaction
Prevue en juillet, la naissance de l'agence des achats de l'Etat est reportee dans l'attente du decret creant le nouveau statut d'agence publique. Mais le dispositif est pret : le perimetre a ete defini. Et la future entite beneficiera de l'appui de...
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bien preparer son marche d'electricite
- 14/10/2008
- 10h25
Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'electricite realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : octobre 2008
Grand Forum des Marchés Publics 2008
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/08
- 08h 01
- Rédaction
Grand Forum des marches publics, 14eme editionLe rendez-vous annuel des praticiens de la commande publiqueDu 1er au 5 decembre 2008 a Paris. 5 jours a la carte :- une conference d'actualite et 31 formations operationnelles
La liberté du mode de délégation de service public
- 14/10/08
- 06h 43
Une collectivite publique est libre d'exploiter un service public en regie ou de choisir le mode de la delegation. Un tribunal administratif n'a pas a lui enjoindre de lancer une procedure de passation d'une DSP sous peine d'astreinte. Lors d'une...
Les propositions du Comité Richelieu pour que le Plan PME atteigne son objectif
- 14/10/08
- 05h 49
Suite a l'annonce par le gouvernement du plan visant a mettre 22 milliards d'euros a disposition des banques pour renforcer leurs credits au PME, le comite Richelieu a presente au premier ministre plusieurs propositions pour atteindre cet objectif....
Un master spécialisé dans l’économie des contrats publics à Paris X
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/08
- 05h 40
- Rédaction
L'universite Paris X propose depuis trois ans un master 2 sur la concurrence et la regulation des marches, qui est resolument tourne vers le droit public economique. Pour le conseiller d'Etat Bertrand du Marais, l'un des enseignants du master, cette...
Pas de consultation du comité technique paritaire si le renouvellement de la DSP se fait dans les mêmes termes
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/08
- 05h 05
- Rédaction
ta pau, 5 juin 2008, syndicat mixte departemental d'equipement des communes des landes, ndeg0502209
- 13/10/2008
- 12h04
La decision rendue par le TA de Pau de 5 juin 2008 illustre l'ensemble des moyens qui peuvent etre invoques a l'appui d'un recours contre une delegation de service public (DSP). Date de mise a jour : octobre 2008
Chat sur les marchés informatiques : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/08
- 08h 56
- Rédaction
Le jeudi 18 septembre, de 10h30 a 12h, Frederic Makowski, ingenieur, consultant specialise dans les marches publics d'informatique depuis 1988, formateur au CNFPT et auteur de plusieurs articles sur la question, etait notre invite.Voici la...
