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28809 Résultats de recherche
La DGA s’offre une conciergerie
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/08
- 05h 44
- Rédaction
C'est un marche atypique qu'a notifie la DGA en avril dernier. Cherchant a faciliter la vie de 2600 agents demenages de Paris a Bagneux, elle a lance une procedure negociee afin d'installer une >. Une premiere dans l'administration francaise qui...
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L’article 7 de la LME adopté par le Sénat
- 07/07/08
- 05h 38
L'article 7 de la loi de modernisation de l'economie vient d'etre adopte par le Senat. Cet article permet ainsi aux acheteurs publics de reserver une part de leurs marches, lorsque le montant est inferieur aux seuils des procedures formalisees, aux...
Conventions tripartites : un régime juridique consolidé
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/08
- 05h 29
- Rédaction
A la lumiere de deux arrets recents, Francois Tenailleau, avocat specialiste en droit public au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, fait le point sur les conventions tripartites conclues, en marge des delegations de service public (DSP) ou des...
La lettre d'achatpublic.info n°229
- 04/07/08
- 16h 29
- Rédaction
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Un BEA pour métamorphoser le « chaudron vert » en centrale solaire
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/08
- 05h 56
- Rédaction
Le stade Geoffroy-Guichard est devenu la plus importante centrale photovoltaique de France metropolitaine. 2.600 metres carres de panneaux solaires produisant environ 205 000 kWh par an ont ete installes sur la toiture de la tribune officielle. Pour...
UCANSS : les segments d'achats à regrouper toujours à l'étude
- 04/07/08
- 05h 45
La loi de financement de la securite sociale (PLFSS) pour 2008, promulguee le 19 decembre dernier, a elargi les missions de l'Union des caisses nationales de securite sociale (UCANSS) qui assure desormais la fonction de centrale d'achats pour ces...
cass, civ. 1, 28 mai 2008, 07-17648
- 03/07/2008
- 15h56
Par cet arret, la cour de cassation confirme le caractere de droit prive de ces conventions tripartites. Date de mise a jour : juillet 2008
Articles connexes
caa nantes, 11 avril 2008, 07nt00336
- 03/07/2008
- 15h54
Par cet arret, la CAA de Nantes juge que les conventions tripartites conclues avec les banques dans le cadre des delegations de service public ne sont pas soumises aux dispositions relatives aux garanties d'emprunt en matiere de developpement...
Articles connexes
Media Contact Services et le Club des PPP organisent les 2èmes Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/08
- 15h 30
- Rédaction
Sous le haut patronage du President du Senat et de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'EmploiEchanges d'expertises et debats strategiques, modules de formation professionnelle, conferences plenieres et thematiques, pauses dejeuners et...
bea : installation d'une centrale photovoltaique sur la toiture du stade geoffroy guichard
- 03/07/2008
- 14h56
Un exemple de contrat de BEA relatif a l'installation d'une centrale photovoltaique sur le toit de la tribuna presidentielle du Stade Geoffroy Guichard. Date de mise a jour : juillet 2008
