Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28437 Résultats de recherche

Trier par:

Légalité de la limitation du nombre de présentation d'offres par un candidat

  • 29/12/23
  • 06h 02

Sous-concession - Allotissement - Une societe demande l'annulation d'un contrat de sous-concession de service public relatif a un lot de la plage de Pampelonne, et conteste notamment la limitation du nombre de lots. En effet, le reglement de...

La "rétrospective" de l'achat public : on ne va pas y passer le réveillon... En fait, si !

La "rétrospective" de l'achat public : on ne va pas y passer le réveillon... En fait, si !

Stromae (Alors on dance) Une fin d'annee calme apres un debut "2023" mouvemente cote commande publique... marque par la loi du 10 mars 2023 relative a l'acceleration de la production d'energies renouvelables ; la loi du 30 mars 2023 visant...

Articles connexes

[TCP 2023 : les Lauréats] Un « Coup de cœur » pour l'Armée à Papeete

[TCP 2023 : les Lauréats] Un « Coup de cœur » pour l'Armée à Papeete

Pas etonnant que le jury de l'edition 2023 des Trophees de la Commande Publique ait eu un coup de coeur pour l'operation realisee par la Direction Infrastructure Defense de Papeete ! Alors que la tour en aluminium qui devrait etre montee a Teahupoo...

Articles connexes

caa lyon 13 novembre 2023, societe gautier + conquet et a., 22ly01088

  • 28/12/2023
  • 11h27

    • CAA Lyon 13 novembre 2023, societe Gautier + Conquet et a., 22LY01088

Télécharger

caa douai 15 decembre 2022, req. ndeg 22da01789

  • 28/12/2023
  • 10h33

    • >.

Télécharger

caa paris 15 decembre 2022, societe espace valeurs, req. ndeg 22pa03812

  • 28/12/2023
  • 10h20

    • >.

Télécharger

ce 22 decembre 2022, oph domanys req. ndeg 472699

  • 28/12/2023
  • 10h07

Télécharger

caa versailles 22 decembre 2022, sa esteves freres, req. ndeg 21ve00229

  • 28/12/2023
  • 9h56

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

Télécharger

Données essentielles : nouveaux formats, normes et nomenclatures

  • 28/12/23
  • 08h 30

Donnees essentielles - Open data - Prets pour le nouveau regime "donnees essentielles" en vigueur au 1er janvier 2024 ? Deux arretes modifient les arretes du 22 decembre 2022 fixant la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les...

L'amortissement des biens acquis par le titulaire peut-il justifier un marché de douze ans ?

  • 28/12/23
  • 06h 03

Duree des marches publics - Amortissement - Biens de retour - En 2018, la Regie des Transports Metropolitains (RTM), operateur de transports de la metropole marseillaise, lance une consultation en vue d'un marche public de services ayant pour...