La garantie décennale mérite toutes les attentions

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La garantie décennale, lors de la passation d’un marché, ne doit pas être prise à la légère. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une assurance conforme aux exigences du marché. L’acheteur doit s’attarder sur l’attestation de garantie décennale. Pour cela, il peut en faire un critère de capacité. Néanmoins, il est préférable de prévoir un volet, en la matière, dans le cahier des charges.

Faire jouer la responsabilité décennale d’un constructeur en toute sérénité, en appelant en garantie son assureur, nécessite pour les pouvoirs adjudicateurs de ne pas avoir négligé ce point lors de la passation. Les acheteurs doivent s’attarder sur les informations mentionnées dans l’attestation de garantie décennale. Depuis la loi Hamon de 2014, elle est standardisée (les éléments devant

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