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Garanties financières : le CE impose aux pouvoirs adjudicateurs un formalisme excessif

Garanties financières : le CE impose aux pouvoirs adjudicateurs un formalisme excessif

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/08
  • 05h 43
  • Rédaction

La decision du Conseil d'Etat du 28 mars 2008 qui oblige l'acheteur public a mentionner dans l'AAPC les documents lui permettant de verifier les garanties des candidats, n'a pas laisse Me Apelbaum indifferent. Selon lui, si cette jurisprudence met...

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guide de l'achat public eco-responsable. mars 2006

  • 13/05/2008
  • 14h07

    • Guide redige par le Groupe d'etude des marches "Environnement, Developpement durable" (GEM-DDEN). Relatif a l'efficacite energetique dans les marches d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant. Mai 2008.

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Le pacte PME, facteur clé de croissance pour Nicolas Sarkozy

  • 13/05/08
  • 13h 58

Nicolas Sarkozy, le president de la Republique, a preface le rapport d'activite 2007 du Pacte PME dont le contenu sera devoile le 21 mai prochain. Il y confirme que l'Etat >, que le pacte PME est un > pour l'economie francaise, et demande que les...

arrete du 26 decembre 2005

  • 13/05/2008
  • 12h09

    • fixant la methode de calcul du volume de bois incorpore dans certaines constructions. Mai 2008

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decret ndeg2005-1647 du 26 decembre 2005

  • 13/05/2008
  • 11h57

    • relatif a l'utilisation des materiaux en bois dans certainex constructions. Mai 2008

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circulaire (premier ministre) du 2 mars 2007

  • 13/05/2008
  • 11h42

    • relative au developpement de la filiere "flex-fuel" en France et a l'acquisition de vehicules a carburant modulable par les services de l'Etat. Mai 2008

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circulaire (ministere de la fonction publique) du 25 janvier 2007

  • 13/05/2008
  • 11h27

    • relative a l'application du decret ndeg2006-1663 du 22 decembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux deplacements effectues entre leur residence habituelle et leur lieu de travail par les...

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circulaire (premier ministre) du 28 septembre 2005

  • 13/05/2008
  • 11h10

    • Circulaire sur le role exemplaire de l'etat en matiere d'economies d'energie. Mai 2008

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reglement ce 28 juin 2007

  • 13/05/2008
  • 10h56

    • Reglement (CE) ndeg834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif a la production biologique et a l'etiquetage des produits biologiques et abrogeant le reglement (CEE) ndeg2092/91. Mai 2008

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Annulation de la décision de signer un PPP pour cause de procédure irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/08
  • 05h 48
  • Rédaction