Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28821 Résultats de recherche
Dématérialisation : l’Aube met les bouchées doubles
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/08
- 05h 22
- Rédaction
Le departement de l'Aube s'est lance dans une serie d'initiatives pour inciter les petites communes et les entreprises de son territoire a prendre l'habitude de dematerialiser leurs achats, pour les premieres, et leurs reponses, pour les secondes. Il...
La nécessité de prévoir un « délai suffisant » de remise des plis dans le cadre d’une procédure ouverte de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 01/05/08
- 05h 45
- Rédaction
Alain De Belenet, avocat au barreau de Marseille, revient sur une ordonnance encore toute chaude du TA de Nimes qui aborde la question des delegations de service public passee dans le cadre d'une procedure ouverte.
Concessions commerciales des ADP : faut-il des appels d'offres ?
-
Article réservé aux abonnés
- 01/05/08
- 05h 41
- Rédaction
Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, specialiste en droit public, , revient sur la recente decision du Conseil de la concurrence en date du 27 mars 2008. Selon lui, cette decision offre un regard oblique sur le droit public dans...
ta orleans 29042008 departement du loiret
- 30/04/2008
- 17h01
Le magistrat annule la deliberation autorisant le president du conseil general a signer le contrat de partenariat car l'atteinte portee au fonctionnement du service public ne presentait pas un caractere de gravite suffisant pour justifier legalement...
Articles connexes
pv de declaration de marche sans suite
- 30/04/2008
- 16h38
Un exemple de lettre pour declarer sans suite un marche public. Date de mise a jour : avril 2008
ta nice, 28 avril 2008, societe iss environnement, 0802032
- 30/04/2008
- 16h14
Dans cette ordonnance, le juge sanctionne pour manquement aux obligations de concurrence, le SMITOM qui avait limite, dans le cadre d'une DSP, le nombre de candidats admis a presenter une offre. Si cette possibilite existe pour les marches publics,...
conseil de la concurrence, 27 mars 2008, 08-d-05
- 30/04/2008
- 15h15
Le conseil de la concurrence juge dans cette decision que ADP ne traite pas ses filiales differemment des autres exploitants. il ressort des pieces du dossier que ADP procede par appel d'offres et que ses fililales ne sont pas privilegiees dans le...
Articles connexes
Premier PPP annulé
- 30/04/08
- 07h 41
C'est une premiere. Hier, le Tribunal administratif d'Orleans a annule la decision qui permettait au president du conseil general du Loiret de signer le contrat de partenariat avec la societe Auxifip pour eriger un college a Villemandeur en...
Le SIGEIF teste l’ouverture à la concurrence du marché du gaz
- 30/04/08
- 05h 49
Coordonnateur d'un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et de services associes pour 170 personnes publiques (communes, OPHLM, colleges, EPCI, hopital, conseil general, CCAS), le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en...
Phytorestore : des plantes pour dépolluer écolo
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/08
- 05h 48
- Rédaction
Depolluer par les plantes. Kezako ? La societe Phytorestore utilise les vegetaux cultives dans des jardins filtrants(r) comme des filtres vivants pour eliminer les pollutions de l'eau, des boues, de l'air. Cette solution 100% ecolo fait les yeux doux...
