Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28824 Résultats de recherche
Premier PPP annulé
- 30/04/08
- 07h 41
C'est une premiere. Hier, le Tribunal administratif d'Orleans a annule la decision qui permettait au president du conseil general du Loiret de signer le contrat de partenariat avec la societe Auxifip pour eriger un college a Villemandeur en...
Le SIGEIF teste l’ouverture à la concurrence du marché du gaz
- 30/04/08
- 05h 49
Coordonnateur d'un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et de services associes pour 170 personnes publiques (communes, OPHLM, colleges, EPCI, hopital, conseil general, CCAS), le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en...
Phytorestore : des plantes pour dépolluer écolo
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/08
- 05h 48
- Rédaction
Depolluer par les plantes. Kezako ? La societe Phytorestore utilise les vegetaux cultives dans des jardins filtrants(r) comme des filtres vivants pour eliminer les pollutions de l'eau, des boues, de l'air. Cette solution 100% ecolo fait les yeux doux...
40 - l'acceptation du sous-traitant et l'agrement de ses conditions de paiement
- 29/04/2008
- 21h56
L'acceptation et l'agrement doivent toujours etre constates par le marche ou par un acte special signe des deux parties. Principal effet : le sous-traitant a le droit d'etre paye directement par l'acheteur public si le montant du contrat de...
38 - la sous-traitance
- 29/04/2008
- 21h52
L'entreprise peut soumissionner a un marche public en decidant de confier, sous sa responsabilite, a une autre entreprise appelee sous traitant, l'execution d'une partie du marche public.
39 - les formalites a accomplir par l'entrepreneur principal dans le cadre de la sous-traitance
- 29/04/2008
- 21h51
Deux formalites doivent etre accomplies par l'entrepreneur principal qui souhaite sous-traiter une partie du marche public : faire accepter le sous-traitant par le maitre d'ouvrage et faire agreer ses conditions de paiement. La demande d'acceptation...
31 - la candidature a un marche alloti
- 29/04/2008
- 21h48
La candidature a un marche alloti doit respecter certaines regles. Si l'entreprise soumissionne a un marche alloti, elle peut soumissionner a plusieurs lots. Le candidat remplit et signe un acte d'engagement pour chaque lot auquel il soumissionne....
30 - le marche alloti
- 29/04/2008
- 21h21
Le marche est alloti lorsqu'il se decompose en plusieurs lots afin d'attribuer la realisation du marche a plusieurs entreprises. l'allotissement est une procedure particulierement interessante si l'entreprise est une PME.
23 - les cahiers des charges
- 29/04/2008
- 21h08
Les cahiers des charges determinent les conditions dans lesquelles l'entreprise titulaire doit executer le marche. Les cahiers des charges peuvent etre divises en deux types de documents. Les documents generaux sont composes des cahiers des clauses...
24 - l'acte d'engagement
- 29/04/2008
- 21h02
L'acte d'engagement est la formalisation de votre offre, c'est la base du contrat. L'entreprise ne doit pas oublier de signer ce document au moment du depot de son offre. Si la proposition de l'entreprise est acceptee, l'acheteur signera a son tour...
