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Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?

Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Parmi les criteres d'attributions possibles, listes dans le code de la commande publique, se trouve l' >. Et la reglementation n'apporte pas de precision sur sa portee. L'acheteur public peut-il alors user de ce critere afin de privilegier le > sous...

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Acheteurs publics en mouvement : novembre 2023

  • 30/11/23
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Randa ABICHOU a pris ses nouvelles fonctions...

Programme d’accompagnement SPASER du CGDD : 2e édition le 7 décembre

  • 30/11/23
  • 14h 00

Un "parcours de mise en action" compose d'un MOOC, de retours d'experiences, d'ateliers participatifs, de ressources et outils... le Commissariat general au developpement durable (CGDD) lance la 2eme edition du Programme d'accompagnement SPASER,...

Béziers I : pas d’annulation du contrat à la suite d’un contentieux relatif à l'exécution

  • 30/11/23
  • 12h 00

Le Conseil d'Etat revient sur les regles procedurales du recours >, a la suite d'un contentieux entre l'etablissement public industriel et commercial SNCF Mobilites et la region Provence-Alpes-Cote d'Azur (PACA) dans le cadre d'un contrat...

ta marseille 3 novembre 2023 societe reyflex

  • 30/11/2023
  • 7h00

    • TA Marseille, 3 novembre 2023, Societe Reyflex,

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La société qui notifie mal son décompte final et son décompte général ne peut se prévaloir d'un DGD tacite

  • 30/11/23
  • 06h 03

Apres la reception de travaux, le societe titulaire adresse au maitre d'oeuvre et au maitre d'ouvrage divers documents pour obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui etre dues. La maitre d'ouvrage lui informe que la somme de 23 500 au...

Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires

  • 30/11/23
  • 06h 02

Les motifs d'eviction d'une offre ne peuvent se resumer par la communication des notes du soumissionnaire concerne et de l'attributaire, accompagnee d'une phrase lacunaire de l'ordre : >, des lors que le candidat evince demande davantage...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/23
  • 06h 01
  • Rédaction

Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, charge d'enseignements a Aix Marseille Universite et universite Montesquieu de Bordeaux, membre du Departement de droit public de l'economie, IRJS Universite Paris 1 Pantheon -Sorbonne) et Dominique...

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