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Trier par:

Le benchmark : un moyen de se prémunir d’une exécution défaillante du marché

  • 04/12/23
  • 06h 01

Selon la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynesie Francaise, dans son rapport d'observation "Commune de Uturoa", la collectivite aurait pu eviter le desagrement suivant si elle avait auparavant realise un benchmark. La municipalite a...

Achat public : La technologie au service de la lutte contre le travail illégal

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La lutte contre le travail illegal est un enjeu majeur de la commande publique, notamment avec la problematique de la sous-traitance dans les marches de travaux... mais pas seulement. Lors d'une conference de l'APASP (l'Association Pour l'Achat dans...

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  • 01/12/2023
  • 15h48

    • CAA Versailles 19 octobre 2023, SYCTOM, 20VE00490

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caa lyon 19 octobre 2023, commune de messimy-sur-saone, 22ly00452

  • 01/12/2023
  • 14h51

    • CAA Lyon 19 octobre 2023, commune de Messimy-sur-Saone, 22LY00452

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Précision du Conseil d'Etat sur le droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

  • 01/12/23
  • 09h 05

Une societe evincee demande l'indemnisation des prejudices qu'elle estime avoir subi. En appel, la cour accueille cette demande et juge que la societe a le droit d'etre indemnisee de son manque a gagner cause par son eviction irreguliere du...

L'absence de citation de l'acte d'engagement dans les pièces du marché remet-elle en cause le contrat ?

  • 01/12/23
  • 06h 02

Une societe conteste le decompte general et definitif emis par le pouvoir adjudicateur. Elle soutient qu'aucune penalite ne pouvait lui etre infligee, l'acte d'engagement n'ayant aucune valeur contractuelle. En effet, le juge de la CAA de Nancy...

Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Parmi les criteres d'attributions possibles, listes dans le code de la commande publique, se trouve l' >. Et la reglementation n'apporte pas de precision sur sa portee. L'acheteur public peut-il alors user de ce critere afin de privilegier le > sous...

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Acheteurs publics en mouvement : novembre 2023

  • 30/11/23
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Randa ABICHOU a pris ses nouvelles fonctions...

Programme d’accompagnement SPASER du CGDD : 2e édition le 7 décembre

  • 30/11/23
  • 14h 00

Un "parcours de mise en action" compose d'un MOOC, de retours d'experiences, d'ateliers participatifs, de ressources et outils... le Commissariat general au developpement durable (CGDD) lance la 2eme edition du Programme d'accompagnement SPASER,...