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28817 Résultats de recherche
Le droit public en fiches
- 20/12/07
- 18h 20
Redige par Yves Broussolle, docteur en droit public, qui fut charge de cours a l'universite de Rennes 1, et qui enseigne le droit public a l'institut superieur de formation des cadres territoriaux, cet ouvrage resume sous la forme de 54 fiches la...
Résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général et indemnisation
- 20/12/07
- 17h 48
Dans une decision rendue debut novembre, le Conseil d'Etat a fait droit a la demande d'indemnisation d'une societe pour ses frais d'installation de materiel et ce malgre la resiliation du marche pour motif d'interet general. Le centre hospitalier...
Achat de matériels de bureau : l’Europe rend obligatoire un critère d’efficacité énergétique
- 20/12/07
- 17h 31
Pour institutionnaliser l'achat eco-responsable, l'Europe a decide de prendre le taureau par les cornes. Un nouveau reglement concernant l'application du programme Energy Star, relatif a l'efficacite energetique des equipements de bureau, a ete...
Achat de matériels de bureau : l’Europe rend obligatoire un critère d’efficacité énergétique
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- 20/12/07
- 17h 31
- Rédaction
Arnhild Dordi Gjønnes : «Le changement le plus important de la réforme des directives «recours» concerne les marchés illégaux de gré à gré»
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- 20/12/07
- 16h 50
- Rédaction
Arnhild Dordi Gjonnes est juriste aupres de la Confederation des entreprises norvegiennes et presidente du comite des marches publics aupres de BusinessEurope, organisation europeenne des employeurs. Elle livre a achatpublic.info le point de vue des...
Arnhild Dordi Gjønnes : «Le changement le plus important de la réforme des directives «recours» concerne les marchés illégaux de gré à gré»
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- 20/12/07
- 16h 50
- Rédaction
Arnhild Dordi Gjonnes est juriste aupres de la Confederation des entreprises norvegiennes et presidente du comite des marches publics aupres de BusinessEurope, organisation europeenne des employeurs. Elle livre a achatpublic.info le point de vue des...
Véhicules : le « bon plan » du ministère de l’Intérieur
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- 20/12/07
- 11h 57
- Rédaction
Le ministere de l'Interieur a signe, fin octobre, une convention avec l'UGAP qui lui permet de faire beneficier a l'ensemble de ses directions les tarifs preferentiels jusqu'ici reserves aux seuls services de police. Avec la clef le fameux > :...
Cinq entreprises épinglées pour entente dans le secteur de l'équipement pour la navigation aérienne
- 20/12/07
- 11h 17
Le Conseil de la concurrence dans une decision rendue le 18 decembre 2007 sanctionne un groupe d'entreprises pour entente a l'occasion de la passation de plusieurs marches par le STNA (Service technique de la navigation aerienne). Seules cinq de ces...
La loi de 1975 s’applique-t-elle au contrat de sous-traitance entre une société allemande et une société française ?
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- 19/12/07
- 14h 33
- Rédaction
Dématérialisation : quand une plate-forme coupe le service…
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- 19/12/07
- 11h 17
- Rédaction
Les titulaires de marche public ne disposent pas du pouvoir de prendre des mesures unilaterales. C'est pourtant ce qu'a fait un prestataire qui a decide d'interrompre l'exploitation de la plateforme de dematerialisation d'un groupement de commande...
