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28817 Résultats de recherche
Délai de paiement : le service du contrôle budgétaire et comptable de l’Outre-Mer premier de la classe
- 19/12/07
- 10h 52
Quels sont les meilleurs et les plus mauvais payeurs de l'Etat en matiere de delais de paiement ? C'est desormais possible de le savoir grace aux donnees recoltees par l'Observatoire des delais de paiement qui a etabli, dans son rapport 2007, le...
Les PME ne pèsent que 12% des commandes de l’Etat
- 18/12/07
- 18h 28
Fin novembre, de nouvelles donnees chiffrees ont ete communiquees a l'Observatoire economique de l'achat public sur la part des PME. En 2006, ces dernieres ont pese, hors sous-traitance, 64% du nombre total des marches recenses, representant 27% du...
Les délais de paiement réduits à 30 jours en 2008
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/07
- 15h 29
- Rédaction
Herve Novelli a confirme, lors de la presentation du rapport 2007 de l'observatoire sur les delais de paiement, que ces delais seront reduits a 30 jours dans le secteur public. Le dispositif visant a modifier le Code des marches publics sur ce point...
Recensement : un mode d’emploi pour se préparer à l’enquête « Petits Achats »
- 17/12/07
- 18h 00
L'arrete ministeriel du 22 octobre 2007 prevoit que le recensement economique des contrats, marches et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes est realise par une enquete aupres d'un echantillon d'acheteurs...
François Jouanneau : de l’OPAC de Paris au cabinet d’avocats Alain Bensoussan
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/07
- 15h 28
- Rédaction
SPLA : un nouvel outil qui se met en place timidement
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/07
- 13h 55
- Rédaction
Lentement mais surement ? Plus d'un an apres la promulgation de la loi inaugurant la creation des societes publiques locales d'amenagement (SPLA), le bilan reste modeste. Les raisons de cette croissance au ralenti : leur caractere experimental, la...
Simplification du droit : la proposition de loi est adoptée
- 17/12/07
- 12h 19
La proposition de loi sur la simplification du droit a ete definitivement adoptee le 11 decembre dernier. Le texte, dont Etienne Blanc etait le rapporteur (1), simplifie le regime des avenants dans les marches publics, precise le champ des marches...
La lettre d'achatpublic.com n°202
- 14/12/07
- 17h 20
- Rédaction
Strasbourg renforce le contrôle interne de ses MAPA
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/07
- 15h 10
- Rédaction
La ville et la communaute urbaine de Strasbourg utilisent le meme service de la commande publique. Avec des milliers de procedures a la cle. Pour plus d'efficacite, les MAPA jusqu'a 90 000 euros sont passes par les services operationnels. Mais cette...
Martin Hirsch va défendre les clauses d’insertion sociale
- 14/12/07
- 13h 06
Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarites actives contre la pauvrete, devrait presenter bientot une proposition de communication sur l'insertion des clauses sociales dans les marches publics en conseil des ministres. Le texte aura pour...
