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28817 Résultats de recherche
Contrat de partenariat : le projet de loi est en ligne
- 14/12/07
- 13h 01
Le projet de loi modifiant l'ordonnance relative aux contrats de partenariat est en ligne sur le site de la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). L'ebauche est presentee sous la forme d'un tableau comparatif qui presente d'un cote...
Les catalogues comme pièces contractuelles
- 14/12/07
- 10h 17
Depute UMP de la Loire, Yves Nicolin vient d'interroger le ministere des Finances sur l'interpretation de l'article 5 du Code des marches, c'est a dire la determination "precise" des besoins avant toute consultation ou toute negociation. Le...
PPP : quelle future loi dans un cadre constitutionnel et communautaire contraint ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/07
- 18h 59
- Rédaction
Suite a la proposition presidentielle de stimuler le PPP par une loi, Eric de Fenoyl, avocat au Barreau de Marseille, responsable du departement secteur public du cabinet Taj, rappelle les contraintes constitutionnelles et communautaires qui...
Allègement des procédures : la Wallonie mise sur la « déclaration sur l’honneur implicite »
- 13/12/07
- 15h 14
Desireuse d'alleger au maximum la paperasserie des procedures de marches, le gouvernement wallon a fait paraitre au Moniteur belge fin novembre une circulaire incitant a la generalisation du mecanisme de la declaration sur l'honneur > remplacant...
Belgique : un label social utilisable comme critère d'attribution ou d'exécution
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/07
- 14h 31
- Rédaction
Signaler a l'acheteur qu'un produit ou un service a ete fabrique dans le respect des droits des travailleurs, c'est possible en Belgique grace a un label social. Instaure en 2002 par la loi visant a promouvoir la production socialement responsable,...
Dématérialisation : nouveau portail pour la Wallonie
- 13/12/07
- 11h 56
La Wallonie veut accelerer la cadence en matiere de dematerialisation de ses procedures d'achat. Son nouveau portail, qui vient tout juste d'etre lance, propose aux entreprises tous les avis de publicite de la region wallonne, de la communaute...
Une agence des achats de l’Etat en vue
- 13/12/07
- 10h 40
Dans le cadre de la revision generale des politiques publiques (RGPP), Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a annonce le 12 decembre, a l'occasion de la tenue du premier conseil de modernisation des politiques publiques, des...
Un SBA à l’européenne pour mi-2008 selon Hervé Novelli
- 12/12/07
- 16h 37
Herve Novelli, le secretaire d'Etat aux entreprises et au commerce, a confirme que la Commission europeenne publiera, dans la deuxieme moitie de l'annee 2008 - c'est-a-dire pendant la presidence francaise de l'Union europeenne -, une proposition de...
Le projet de loi sur les contrats de partenariat divulgué d’ici peu
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- 12/12/07
- 12h 32
- Rédaction
Herve Novelli, secretaire d'Etat aux entreprises, et Francois Bergere, de la MAPPP, ont annonce lors d'un colloque la sortie imminente du projet de loi gouvernemental visant a modifier l'ordonnance sur les contrats de partenariat. Tous deux esperent...
Responsabilité du fermier pour les dommages causés au tiers sauf cas d’insovabilité
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- 12/12/07
- 11h 55
- Rédaction
