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28809 Résultats de recherche
Délais de paiement : Hervé Novelli envisage des calendriers pour le règlement à « date certaine »
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/07
- 10h 23
- Rédaction
Le secretaire d'Etat charge des Entreprises et du Commerce exterieur a demande un diagnostic complet a l'Observatoire des delais de paiement pour la fin de l'annee. Mais pour aller plus loin dans l'exemplarite du secteur public, il envisage deja...
Jusqu’où aller dans la conformité des offres au règlement de consultation ?
- 15/10/07
- 09h 55
Lors d'un contentieux portant sur l'attribution d'un marche de fourniture et d'installation de deshumidificateurs dans les chambres d'ancrage du pont de Tancarville lance par la Chambre de commerce et d'industrie du Havre, la societe requerante...
La CCI de l’Essonne veut favoriser l’accès des PME aux marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/07
- 10h 52
- Rédaction
La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne a lance un plan d'actions pour renforcer l'acces des PME locales aux marches publics du departement. Une charte achats PME complete ce dispositif que la CCI aimerait voir adopter par les...
Sébastien Palmier : « Les marchés de conseil juridique sont réservés aux professionnels du droit et aux personnes dûment habilitées par la loi du 31 décembre 1971»
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Article réservé aux abonnés
- 11/10/07
- 11h 21
- Rédaction
Sebastien Palmier, avocat au Barreau de Paris, profite de l'ordonnance rendue par le TA de Paris le 27 juillet 2007 pour aborder la question des personnes habilites a participer aux marches de conseil juridique.
Haut débit : Altitude remporte les marchés des Deux-Sèvres et du Grand Rodez
- 11/10/07
- 11h 05
La societe Altitude vient de remporter deux contrats pour la construction et l'exploitation d'un reseau de haut debit dans les Deux-Sevres et le Grand Rodez. Le premier contrat est un marche de services attribue par le conseil general des...
Un sous-traitant qui demande le paiement direct doit accompagner son courrier de toutes les pièces justificatives
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- 10/10/07
- 18h 33
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a precise la procedure de paiement direct des sous-traitants dans un avis rendu la semaine derniere. Une simple correspondance reclamant les sommes dues ne suffit pas a constituer la demande de paiement direct.
Une SEM n'a pas besoin d’une DSP pour créer un complexe de cinéma
- 10/10/07
- 17h 57
Point besoin d'une delegation de service public pour qu'une societe d'economie mixte puisse creer un multiplexe de dix salles de cinema. C'est ce que vient de decider le Conseil d'Etat dans un avis rendu le 5 octobre. En janvier 2006, la SEM >, qui...
Transports urbains : le livre vert mise sur l’achat public pour promouvoir les véhicules propres
- 10/10/07
- 17h 56
La commission europeenne a presente au Parlement, le 25 septembre dernier, son livre vert sur la mobilite urbaine en Europe qui propose notamment de s'appuyer sur des achats publics respectueux de l'environnement pour promouvoir la commercialisation...
Une plateforme pour mettre en contact acheteurs des grands comptes et PME
- 10/10/07
- 17h 15
Afin de renforcer l'acces des PME innovantes a l'achat des grands comptes publics ou prives, le pacte PME, dont c'est la mission essentielle, a mis au point des rencontres regulieres au cours desquelles, soit les grands acheteurs publics ou prives...
La norme NF mobilier professionnel s’étend aux crèches
- 10/10/07
- 17h 11
AFAQ AFNOR Certification, la societe filiale de l'association francaise de normalisation, a approuve les prescriptions techniques permettant d'appliquer aux mobiliers des creches la norme > lorsqu'ils repondent aux criteres exiges en matiere de...
