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28809 Résultats de recherche
Carburants : des contrats sans marge de manœuvre
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/07
- 11h 20
- Rédaction
La hausse persistante des prix du petrole plombe les finances des administrations publiques, leur volatilite empechant toute fixation durable dans un contrat. Pour essayer de reduire la facture, l'Etat a decide de mutualiser les achats de carburants...
L’article 35-II-1 inadapté en cas d'urgence impérieuse ?
- 03/09/07
- 11h 17
Le senateur socialiste de l'Ardeche, Michel Teston, vient d'interroger le ministere des Finances sur une > concernant l'article 35-II-1 et le recours a la procedure negociee en cas d'urgence imperieuse. Le parlementaire rappelle en effet que...
Les contrats portant sur la gestion immobilière sont soumis à un minimum de publicité et de mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/07
- 15h 22
- Rédaction
Vincent Neveux, Avocat a la Cour, analyse un recent jugement de TA qui soumet a des obligations de publicite et de mise en concurrence les contrats par lesquels une collectivite locale confie a un tiers la gestion de son patrimoine locatif.
Clauses sociales : priorité à l’article 14
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- 31/08/07
- 17h 06
- Rédaction
A l'occasion d'une journee de presentation du manuel sur la > organisee par l'IGPDE, les intervenants ont incite les acheteurs a privilegier l'usage de l'article 14 parmi tous les outils proposes par le Code.
Condamnation de l’Italie pour non publication d’un avis de publicité au JOUE
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/07
- 12h 26
- Rédaction
Nicolas Sarkozy « se battra » pour réserver une partie des marchés publics aux PME
- 31/08/07
- 10h 22
Le president de la Republique est intervenu, le 30 aout, a l'occasion de l'universite d'ete du MEDEF. Devant les chefs d'entreprises, il a tenu un discours sans ambiguite sur la possibilite d'implanter en France un SBA - sujet sur lequel l'ancien...
Une fiche pour bien comprendre le 1% artistique
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- 30/08/07
- 16h 54
- Rédaction
Le ministere de la culture et de la communication vient de mettre en ligne une fiche pratique baptisee >. Ce mini guide definit non seulement le cadre de cette procedure specifique de commande de creations a des artistes mais egalement son...
Médé sort un « livre blanc » sur le certificat et la signature électroniques
- 30/08/07
- 16h 46
Apres avoir publie le > sur les freins et les contraintes des appels d'offres electroniques, MEDE (Mission pour les echanges dematerialises), projet mene sous l'egide du du Syndicat des Entrepreneurs de Construction Paris Ile-de-France (SEC) qui a...
Thierry Papillon, un acheteur expérimenté au service de la MIFA
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- 30/08/07
- 10h 41
- Rédaction
Thierry Papillon a quitte la Delegation generale a l'armement (DGA) pour rejoindre juste avant les vacances la Mission interministerielle France achats (MIFA) laquelle devrait lancer une grande enquete sur la fonction achat au sein de l'Etat d'ici la...
L'article 83 en partie inapplicable ?
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- 29/08/07
- 10h 07
- Rédaction
La chasse aux erreurs est ouverte. Apres l'article 102, c'est au tour de l'article 83 du code des marches publics de se retrouver sous les feux des projecteurs. Le libelle actuel conduit a communiquer les caracteristiques et avantages de l'offre...
