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28809 Résultats de recherche
La CJCE gomme le principe de l’inviolabilité contractuelle
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/07
- 15h 08
- Rédaction
Deux jours apres l'arret Tropic, c'est au tour de la Cour de justice des communautes europeennes (CJCE) de rendre un arret important en droit des contrats publics. Cette decision communautaire du 18 juillet 2007 implique que le pouvoir adjudicateur...
La nouvelle arme de Colombes contre les chewing-gums, affichettes sauvages et graffitis
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/07
- 11h 40
- Rédaction
La municipalite des Hauts-de-Seine a investi dans du materiel eco-responsable pour s'attaquer aux chewing-gums et affichettes sauvages, compliques a retirer sans alterer le mobilier urbain de son territoire.
France Télécom attaque le marché wifi de la ville de Paris
- 26/07/07
- 17h 26
Plus de six mois apres l'attribution du marche, France Telecom a introduit devant le tribunal administratif de Paris un recours pour exces de pouvoir, sur le fondement de l'article L. 1425-1 du CGCT, visant a faire contester la legitimite de la...
Le Creps de Reims invité à appliquer le Code et à définir ses besoins
- 26/07/07
- 15h 11
A l'occasion d'un recent rapport relatif a la gestion du Centre regional d'education populaire et sportive de Reims, la chambre regionale des comptes de Champagne-Ardenne a pointe du doigt >.
Réseau de transports de voyageurs en Ile-de-France : l’attribution des lignes ne relève pas du Code des marchés publics
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- 26/07/07
- 14h 32
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a confirme recemment le caractere exceptionnel de l'attribution aux entreprises exploitantes des lignes de transports en Ile-de-France. En raison de la reglementation particuliere, le Code est hors course.
Jean-Eric Lebelt : « Comme la femme de César, l'Assemblée nationale doit être au dessus de tout soupçon »
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- 26/07/07
- 14h 11
- Rédaction
Les deputes de la XIIIe legislature, elus en juin dernier, sont actuellement reunis en session extraordinaire afin d'examiner une serie de projets de lois. L'occasion pour Jean-Eric Lebelt, chef de la division marches publics, de nous faire visiter...
Dématérialisation : Mégalis tire un premier bilan
- 26/07/07
- 12h 32
Lancee en janvier dernier, la plate-forme regionale d'administration electronique, pilotee par le syndicat mixte Megalis Bretagne, fait un premier etat des lieux en ce qui concerne sa salle de dematerialisation des marches publics. Le bilan, arrete...
Premier PPP au Luxembourg
- 26/07/07
- 10h 25
Selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur date du 16 juillet, le Luxembourg connaitra bientot son premier partenariat public-prive pour la conception, la realisation et la maintenance de deux lycees et de leurs infrastructures annexes...
L’ONF concurrent déloyal des paysagistes ?
- 25/07/07
- 14h 37
Jacques Bascou, depute de l'Aude, vient de relayer aupres du gouvernement les doleances des entreprises de paysage du sud de la France au sujet de l'Office national des forets (ONF). Les paysagistes jugent > la concurrence de l'etablissement public...
Le Limousin sensibilise ses services au montant des intérêts moratoires
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- 25/07/07
- 12h 10
- Rédaction
Depuis plusieurs annees, la region Limousin tient un etat des interets moratoires pour sensibiliser ses services. A en croire un rapport d'observation, la Chambre regionale des comptes reste toutefois sceptique quant a l'efficacite de la pratique.
