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28809 Résultats de recherche
Les MAPA n’échappent pas à la sanction du juge pénal
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/07
- 12h 29
- Rédaction
Engagement de la responsabilité décennale au titre des désordres de caractères esthétiques
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/07
- 10h 08
- Rédaction
Erreur dans la rédaction de l’article 102 : la DAJ plaide coupable
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/07
- 17h 04
- Rédaction
Jean Briffon, delegue general du Syndicat national des entreprises de second oeuvre (SNSO), a souleve un lievre. La redaction actuelle de l'article 102 du code des marches publics empeche les entreprises d'assurance agreees d'emettre des garanties a...
Les Sem doivent respecter des obligations minimales de publicité
- 23/07/07
- 15h 19
A l'occasion de la remise d'un rapport sur la gestion de la societe d'economie mixte Vendee Expansion, la chambre regionale des comptes des Pays de la Loire est revenue sur la reglementation en vigueur. >. La chambre indique que la reglementation...
Laurence Jouneau, assistante marchés publics à Nantes
- 23/07/07
- 15h 07
Laurence Jouneau, 33 ans, a rejoint le service des marches publics de la ville de Nantes (281 800 habitants, Loire-Atlantique) a la mi-mai. Assistante des marches publics, elle s'occupe de l'aspect administratif des marches (passation des...
2e édition revue et corrigée des « conventions de délégation de service public »
- 23/07/07
- 11h 13
Professeur de droit public a l'universite de Poitiers, Claudie Boiteau a mis a jour son ouvrage consacre aux >. En trois parties (identification de la DSP ; passation du contrat de DSP, contenu du contrat), elle suit les differentes etapes de la vie...
Top départ pour la carte d'achat à Istres
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/07
- 10h 17
- Rédaction
La semaine derniere, la ville d'Istres a lance sa consultation pour mettre en place la carte d'achat au sein de ses services. Ce nouveau moyen de paiement des achats courants de faible montant permettra d'alleger les demarches administratives liees a...
Groupements de commande : une seule signature et le délai de recours en référé précontractuel s’arrête
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- 23/07/07
- 09h 53
- Rédaction
Il suffit qu'un seul des membres du groupement ait signe son contrat avec le cocontractant pour mettre fin a la possibilite d'intenter un recours en refere precontractuel devant le tribunal administratif.
Prochaine sortie d’un clausier des achats durables
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/07
- 15h 18
- Rédaction
Alors que la commande publique >, legitimee par le Code 2006, a le vent en poupe, le cabinet Factea est en train de preparer un clausier > qui couvrira 200 familles d'achats.
La FNCCR et GDF mettent à jour le modèle de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz
- 20/07/07
- 14h 27
Fin juin, la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) et Gaz de France ont signe un accord portant sur la mise a jour du modele actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz. L'evolution du...
