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28801 Résultats de recherche
Maintenance des ascenseurs : des contrats à haut risque
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- 01/06/07
- 06h 23
- Rédaction
S'il est un domaine dans lequel le droit a l'erreur est banni, c'est bien celui des contrats d'entretien des ascenseurs. C'est l'equipement par excellence a haute contrainte de securite necessitant la conclusion de contrats solides ne laissant aucune...
Achat de places de football : carton rouge pour le département du Rhône
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/07
- 14h 55
- Rédaction
Dans un jugement recent, le tribunal administratif de Lyon rappelle au departement du Rhone que l'achat par la collectivite de billets pour les matchs de football et de basket doit se faire dans le respect du code des marches publics. Un formalisme...
Conditions de validité d'un avenant à une délégation de service public
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/07
- 11h 58
- Rédaction
2e édition revue et corrigée du « Précis du droit des marchés publics »
- 31/05/07
- 10h 49
L'evolution rapide et continue du droit des marches, l'arrivee en force du facteur economique, l'application de nouveaux outils comme les accords-cadres, sans oublier une jurisprudence en expansion meritaient bien que Stephane Braconnier,...
Personnes dépendantes : l’offre de mobilier NF s’élargit
- 31/05/07
- 10h 13
A l'occasion du salon Geront'Expo qui s'est deroule du 22 au 24 mai 2007, NF Mobilier Professionnel a presente la demarche qualite de 6 fabricants titulaires de cette marque et leurs offres de mobilier aux personnes en situation de dependance....
Pierre Lelong, président de la CMPE, partisan de la création d’une commission interministérielle d’audit des marchés publics et des PPP
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- 30/05/07
- 18h 33
- Rédaction
Alors que la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE) vient de rendre son rapport d'activite pour l'annee 2006, son president Pierre Lelong estime necessaire la revalorisation de la fonction d'acheteur, liee a la reforme du mode de...
L’Ordre des architectes remonté contre le projet de CCAG prestations intellectuelles
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- 30/05/07
- 09h 57
- Rédaction
Deux articles du projet de CCAG prestations intellectuelles, dont la consultation en ligne va bientot s'achever, ont provoque quelques remous chez les architectes. Pour Denis Dessus, vice-president de l'Ordre, ils desequilibrent totalement le marche...
Premier contrat transfrontalier dans le secteur de la défense
- 30/05/07
- 09h 44
Le premier contrat transfrontalier dans le secteur de la defense depuis la mise en place en juillet 2006 du code de conduite sur l'ouverture des marches des equipements de la defense a ete attribue debut avril. L'Agence suedoise en charge des achats...
Bormes les Mimosas migre vers la téléphonie IP
- 30/05/07
- 09h 35
La commune de Bormes les Mimosas (7500 habitants, Var) a choisi de migrer vers la technologie IP (internet protocole) pour sa telephonie et a retenu la societe Telindus (filiale de Belgacom) sur appel d'offres pour transferer sa centaine de postes...
La commande publique italienne en berne
- 29/05/07
- 18h 03
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 21 mai), le volume et le nombre des marches publics transalpins continue de s'etioler, apres une annee 2006 deja morose. Au cours de la periode janvier-avril 2007, environ 9200 appels...
