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28801 Résultats de recherche
Le Grand Lyon veut négocier une baisse des tarifs de l’eau
- 05/06/07
- 16h 51
Selon une depeche AFP, le Grand Lyon a decide de profiter des negociations quinquennales prevues dans les contrats qui le lient avec ses delegataires, pour engager des pourparlers dans la perspective d'une basse des tarifs de l'eau. Un audit...
Autre cas de saisine du juge judiciaire d'un référé précontractuel
- 05/06/07
- 10h 48
Reagissant a l'article "premier cas connu de saisine du juge judiciaire dans le cadre d'un refere precontractuel" paru dans nos colonnes le 3 mai 2007, l'avocat Daniel Guilmain nous a informe d'une ordonnance rendue le 30 juin 2006 par le juge du...
Conformité au cahier des charges et préjudice des consommateurs
- 04/06/07
- 15h 47
Le 29 avril 1987, le Conseil d'Etat avait annule le refus du Syndicat intercommunal de la region des Yvelines pour l'adduction d'eau de modifier le contrat d'affermage ayant pour objet l'exploitation du service de distribution de l'eau potable...
Recours contre le Code 2006 : la ligne de défense du Minefi
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/07
- 12h 36
- Rédaction
Le Code fait l'objet de huit recours devant le Conseil d'Etat qui est en train d'examiner les requetes. Parmi les articles attaques figurent le seuil de 4000 euros et les mesures pro-PME. Si le Minefi peut parvenir a convaincre dans le premier cas,...
Le tarif des avis européens au BOAMP papier passe à 3 euros la ligne
- 04/06/07
- 09h 43
Comme achatpublic.info vous l'annoncait la semaine derniere, le Premier ministre, par un arrete du 1er juin 2007 (publie au JO le 2) a autorise la Direction des journaux officiels a proceder a une baisse du tarif a la ligne pour les insertions...
Un service de mise en relation entre collectivités publiques et fournisseurs à l'épreuve du code
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/07
- 18h 36
- Rédaction
Selectionner un prestataire sans informations pertinentes, formaliser chacune des demandes, les envoyer, relancer....la recherche d'un fournisseur est un vrai parcours du combattant pour les personnes publiques. Quotatis leur offre la possibilite en...
Naissance du cabinet H&G avocats
- 01/06/07
- 18h 20
Aymeric Hourcabie, specialiste des contrats publics, auparavant avocat au cabinet Richer puis au cabinet Nicolay-de Lanouvelle, enseignant, formateur et auteur de nombreux articles dans la presse professionnelle, et Vincent Guinot, specialiste du...
Regards sur l’actualité jurisprudentielle
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/07
- 17h 57
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis consacre ce mois ci sa chronique a plusieurs jurisprudences, comme l'arret Asemfo (CJCE) ou l'arret departement de l'Isere du Conseil d'Etat, qui ont justement defraye la chronique.
Une procédure d’appel d’offres annulée pour une erreur de frappe
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/07
- 11h 36
- Rédaction
Jean-Pierre Lentilhac, avocat au cabinet Legitima, invite les acheteurs publics a relire plutot deux fois qu'une leurs avis de publicite. L'indication > par defaut a la rubrique AMP et une simple faute de frappe peuvent etre lourdes de consequences...
Sondage Moniteur/Ipsos : le Code 2006 jugé différemment par les acheteurs et les fournisseurs
- 01/06/07
- 10h 08
Dans son edition du 1er juin, notre confrere Le Moniteur des travaux publics publie un sondage sur la perception du Code 2006, realise avec Ipsos en mars dernier aupres d'un echantillon de praticiens de la commande publique (251 maitres d'ouvrage et...
