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28801 Résultats de recherche
Publicité : les avis complémentaires ne peuvent donner plus d’informations que les avis obligatoires
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Article réservé aux abonnés
- 18/05/07
- 12h 03
- Rédaction
Dans une recente ordonnance, le juge administratif fait une piqure de rappel concernant les obligations en matiere de publicite. Un syndical interdepartemental vient d'etre sanctionne sur deux points : pour avoir omis de remplir certaines zones des...
Le Conseil d’Etat refuse d'admettre un recours contre le contrat de partenariat de l’Insep
- 18/05/07
- 10h 40
Lundi 14 mai 2007, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le recours de l'Unsa Education qui demandait la suspension de la decision du 22 decembre 2006 du ministre de la Jeunesse et des sports de signer un contrat de partenariat pour la renovation et...
CAMIF Collectivités expérimente un catalogue interactif
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/07
- 18h 12
- Rédaction
Alors que son chiffre d'affaires continue a progresser en 2007, le distributeur, specialiste de l'achat public, parie sur la dematerialisation et le developpement durable. Il lance un catalogue interactif capable de completer en ligne les...
Vers une adoption définitive du règlement sur le transport public de passagers
- 16/05/07
- 11h 19
Le Parlement europeen a adopte la semaine derniere son avis en deuxieme lecture sur la proposition de reglement relatif au transport public de passagers par chemin de fer et par route. Ce vote est le fruit d'un accord prealable avec le Conseil qui...
Virginie Stourm : le prix ne peut constituer le critère unique de sélection des offres pour les marchés de travaux
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/07
- 10h 19
- Rédaction
Virginie Stourm, juriste marches chez Eurovia, revient sur le recent arret du Conseil d'Etat relatif au prix comme unique critere de selection des offres. Decision qui conforte, a ses yeux, que cette option demeure conditionnee a l'objet du marche,...
Palmarès Ademe des véhicules les moins polluants
- 16/05/07
- 09h 28
Alors que l'Union europeenne cherche a reduire l'emission de CO2 des vehicules, et que l'Etat a donne des consignes a ses administrations pour commander des automobiles moins couteuses et moins polluantes (1), l'Agence de l'environnement et de la...
Refonte des CCAG : encore quelques jours pour donner son sentiment
- 15/05/07
- 15h 30
La concertation concernant 4 des 5 projets de refonte des cahiers des clauses administratives generales (CCAG) prendra fin d'ici quelques jours. Il vous reste moins d'une semaine pour envoyer vos remarques au ministere des Finances au sujet du CCAG...
Responsabilité de l’architecte et modifications des pièces techniques font-ils bon ménage ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/07
- 15h 06
- Rédaction
Architecte DPLG a Draguignan, Joel Devulder est en colere depuis que la mairie de Toulon, son client, lui a demande de remettre les pieces d'un marche dans un format modifiable. Pour la commune, cette demarche n'a pas pour objet de toucher au choix...
Le nouveau complexe gouvernemental de Budapest en PPP
- 14/05/07
- 16h 52
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 14 mai 2007), la Hongrie a choisi la formule du PPP pour construire un nouveau complexe gouvernemental a Budapest, en raison des economies potentielles degagees (580 millions...
Les DG et DGA territoriaux impliqués dans les CAO
- 14/05/07
- 14h 38
Le syndicat national des dirigeants territoriaux a rendu public il y a quelques semaines les resultats d'une enquete realisee aupres des DG et DGA de collectivites locales (pres de 800 reponses). Une partie de l'etude portait sur leur participation...
