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28801 Résultats de recherche
Marchés de faible montant : le Parlement avec l’Allemagne contre la Commission
- 28/02/07
- 20h 15
Le Parlement europeen va soutenir l'Allemagne dans sa plainte aupres de la Cour europeenne de justice concernant la communication de la Commission de juillet 2006 sur les marches publics de faible montant. C'est ce que devrait decider tres...
François Campana, de la DJO : « Il est difficile de concilier droit de l’informatique et droit des marchés publics »
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/07
- 19h 25
- Rédaction
Francois Campana est redacteur en marches publics depuis le 2 janvier a la Direction des Journaux officiels. Titulaire d'un DESS en droit de l'informatique, propriete intellectuelle et NTIC, il s'est peu a peu specialise en droit de la commande...
Assurance du parc automobile de l’Etat : la création d’une structure centrale dédiée préconisée
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/07
- 18h 55
- Rédaction
Un recent rapport d'audit sur l'assurance des vehicules de l'Etat revele un deficit d'organisation et un manque d'efficacite de cette activite. Pour redresser la barre, la mission d'audit propose de transferer la fonction assurance a une structure...
Parution au JO du taux légal pour le calcul des intérêts moratoires en 2007
- 28/02/07
- 12h 23
Le decret definissant le taux de l'interet legal pour le calcul des interets moratoires pour l'annee 2007 est paru au JO du 21 fevrier. Il est fixe a 2,95 % depuis le 1er janvier. Une fiche pratique du Minefi precise que si les documents...
Mobilier urbain de Paris : les principes de l’allotissement sérieusement bousculés
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- 27/02/07
- 18h 19
- Rédaction
Le juge des referes du TA de Paris a donne une interpretation pour le moins extensive de l'allotissement, a l'occasion du recours depose par Clear Channel contre le marche de mobilier urbain et de velos de la capitale. Il a par ailleurs approuve la...
La compil du chat avec Jérôme Grand d’Esnon sur le code 2006 est en ligne !
- 26/02/07
- 19h 04
Tout vient a point a qui sait attendre. La compilation du chat sur le code des marches publics 2006, anime le 20 septembre dernier par Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy et pere de la reforme, est enfin disponible...
Groupements d’achats hospitaliers : la Nièvre joue la carte de la solidarité
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- 26/02/07
- 18h 50
- Rédaction
Treize etablissements de soins de la Nievre viennent de signer une convention constitutive commune pour regrouper certains de leurs achats, en application de l'article 8 du code des marches publics. Avec pour maitre mot : solidarite entre les...
Sujétions techniques imprévues et faute de l’administration
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- 23/02/07
- 16h 18
- Rédaction
Fontaine annule son premier accord-cadre mais ne se décourage pas
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- 23/02/07
- 10h 32
- Rédaction
Fin decembre, la mairie iseroise (23300 habitants) s'etait courageusement engagee sur la voie de la nouveaute procedurale en matiere de commande publique. En janvier, elle a du declarer l'appel d'offre sans suite pour motif d'interet general. Sur les...
Les sociétés gérant les primes des fonctionnaires sélectionnées sur leur démarche socialement responsable
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- 22/02/07
- 17h 03
- Rédaction
Fond de pension et demarche socialement responsable ne sont pas antinomiques. L'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, qui gere les primes des fonctionnaires, a selectionne, dans le cadre d'un important appel d'offres...