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28801 Résultats de recherche
Europe : les cinq grandes associations françaises d’élus locaux sur tous les fronts
- 09/02/07
- 17h 47
Reunies pour la premiere fois toutes ensembles au sein d'une commission commune sur l'Europe le 6 fevrier a Paris, l'AMF, l'AMGVF, l'ADF, la FMVM et l'APVF (1) ont decide de renforcer leurs actions et leur partenariat dans les mois qui viennent. Sur...
Achats socio-responsables : tout passe par une bonne définition préalable du besoin pour Jérôme Grand d’Esnon
- 09/02/07
- 17h 41
Jusqu'ou peut-on aller dans l'achat d'insertion sociale sans s'exposer a un contentieux ? Question difficile a laquelle Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, dit ne pas pouvoir apporter de solutions toutes faites : >,...
Clauses sociales : la DAJ apporte des éclaircissements sur les articles 14 et 30
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/07
- 15h 05
- Rédaction
Michele Hourt-Schneider, la sous-directrice de la DAJ, est recemment revenue sur les differences entre subventions, marches de l'article 14 et prestations relevant de l'article 30, a l'occasion d'une journee sur les clauses sociales et la promotion...
La Commission précise les objectifs de la future directive « marchés de défense »
- 09/02/07
- 12h 12
Gunter Verheugen, Commissaire europeen en charge de l'entreprise et de l'industrie, a dessine les contours de la proposition de directive sur les marches publics de defense attendue pour l'automne 2007, lors de la deuxieme conference annuelle de...
Un prix connu par avance peut ne pas fausser la concurrence
- 08/02/07
- 17h 47
Le Conseil d'Etat a deboute le Syndicat professionnel de la geomatique qui accusait l'IGN de meconnaitre les principes de libre concurrence et d'egalite de traitement entre les candidats (1). Le syndicat reprochait l'Institut geographique national...
L’OPHLM de Montereau sermonné par la Cour des comptes
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- 08/02/07
- 16h 30
- Rédaction
La Cour des comptes, qui a rendu public hier son rapport annuel, n'a pas loupe l'OPHLM de Montereau, epinglee pour plusieurs marches de travaux. Les magistrats soulignent notamment l'absence de controle des capacites des attributaires, le recours a...
Probable création d’un observatoire régional de l’achat hospitalier en Alsace
- 08/02/07
- 09h 57
Si tout se passe bien, l'Alsace aura d'ici la fin du second semestre 2007, aura la joie d'annoncer la naissance d'un observatoire regional des achats hospitaliers. La structure, qui devrait etre animee par un permanent, salarie d'un etablissement...
Mobilier urbain de Paris : Clear Channel a déposé un référé pré-contractuel
- 07/02/07
- 18h 38
Constatant, selon elle, un
Thierry Beaugé, auteur d’un dictionnaire de la commande publique pour une meilleure compréhension du monde public et privé
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Article réservé aux abonnés
- 07/02/07
- 14h 18
- Rédaction
Thierrry Beauge, formateur et consultant dans le domaine des achats, est l'auteur d'un tout recent dictionnaire de la commande publique. Simple et concis, cet ouvrage pratique cherche a rapprocher le monde de la commande publique, caracterise par un...
Fourniture sur devis : le CISMA rédige ses conditions générales
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- 07/02/07
- 09h 56
- Rédaction
Representant les > usages commerciaux du Cisma, syndicat d'equipementiers pour la construction et les infrastructures, les conditions generales professionnelles de fourniture sur devis ont vocation a s'appliquer entre le fournisseur et son client,...
