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28801 Résultats de recherche
DSP : Le Conseil d’Etat définit le montant des sommes dues au délégataire
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Article réservé aux abonnés
- 10/11/06
- 15h 24
- Rédaction
Le calcul du montant des sommes dues a un delegataire sert notamment a fixer le regime de publicite de la procedure. Dans une recente decision, le conseil d'Etat precise a quoi correspond ce fameux montant.
Bilan mitigé pour le système de créances de la Défense nationale
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Article réservé aux abonnés
- 09/11/06
- 17h 34
- Rédaction
Pour prevenir les eventuels derapages informatiques lies au passage a la LOLF et l'allongement des delais de paiement, le ministere de la Defense a propose a ses fournisseurs un systeme de cession de creances garanties, valable durant le premier...
Ladservices remporte le marché de la CNAV pour le traitement des déclarations annuelles des données sociales
- 09/11/06
- 15h 11
La societe Ladservices a ete retenue, pour la deuxieme fois, par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour lui fournir une solution capable de saisir et d'exploiter l'ensemble des 400 000 declarations annuelles des donnees sociales que...
Les «Editions législatives» publient un ouvrage sur la réforme du code 2006
- 09/11/06
- 14h 57
Sortie du Code des marches publics oblige, la rentree est marquee par la publication de nombreux ouvrages sur le decret du 1er aout 2006. Les > viennent de sortir le leur, sous la houlette de Gregory Kalfeche, professeur agrege en droit public a...
Un employé de la commission européenne interpellé pour corruption
- 09/11/06
- 14h 53
L'office europeen de lutte anti-fraude (OLAF) a confirme l'interpellation, par les autorites belges, d'un employe de la commission europeenne. Cet agent contractuel, employe aupres de la delegation de la commission europeenne en Ukraine, est...
Contrats de partenariats : un groupe de députés veut supprimer les critères d’urgence et de complexité
- 09/11/06
- 14h 08
L'Assemblee nationale travaille sur une reforme de l'ordonnance de 2004 portant sur les contrats du partenariat. Le groupe d'etudes parlementaires sur les partenariats public prive, compose d'une centaine de deputes de droite comme de gauche et...
Le marché de mobilier urbain de la ville de Paris annulé en raison de la mention AMP
- 09/11/06
- 09h 53
Saisi par la societe Decaux, le TA de Paris a annule la procedure de marche, lancee en fevrier dernier, visant a l'exploitation de son reseau d'information et de publicite et a la creation du dispositif velos en libre service. Le motif retenu par le...
La formation professionnelle en proie à des problèmes de distorsion de concurrence
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- 08/11/06
- 17h 13
- Rédaction
Il y a de l'eau dans le gaz entre les prestataires prives de formation professionnelle et leurs homologues publics et parapublics. Les premiers se plaignent du dumping des prix pratique par les seconds qui, grace a leurs subventions et leurs faibles...
Bernard Gatti (CICF) : « l’absence des offices de qualification dans le Code nous choque »
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- 08/11/06
- 14h 25
- Rédaction
Pour Bernard Gatti, president de la Chambre de l'ingenierie et du conseil de France, les references et les qualifications apportent une garantie au maitre d'ouvrage. Il aurait souhaite voir mentionnes les offices de qualification dans le Code 2006....
Marchés publics d’Ile-de-France : prison avec sursis demandée pour Michel Roussin
- 08/11/06
- 10h 10
A l'occasion du proces en appel concernant l'affaire des marches publics d'Ile-de-France, l'avocat general a requis des peines de prison avec sursis pour les principaux protagonistes du dossier : 4 ans pour Michel Roussin, ancien lieutenant de...
