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28651 Résultats de recherche

Trier par:

L’aide aux collectivités, parmi les nouvelles priorités du service central de prévention de la corruption

  • 23/05/06
  • 18h 10

"Grandes Villes Hebdo", l'hebdomadaire de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), annonce dans son edition du 16 mai dernier que des membres de l'association ont rencontre dernierement Michel Barrau, le chef du service central...

Le livre blanc des CHU est en ligne

  • 23/05/06
  • 17h 35

Le livre blanc des CHU est en ligne. Presente le 20 avril dernier (1), le document detaille les performances des 31 centres hospitaliers regionaux et universitaires en matiere de gestion et presente leurs orientations en matiere d'innovation pour...

Arrêt « Carbotermo » : la Cour de justice européenne n’apprécie pas le mélange des genres (2)

Arrêt « Carbotermo » : la Cour de justice européenne n’apprécie pas le mélange des genres (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/06
  • 16h 13
  • Rédaction

Suite de notre analyse sur les conclusions de la Cour de justice europeenne dans l'affaire Carbotermo (1). Les avocats Virginie Delannoy et Laurent-Xavier Simonel se sont penches, dans ce deuxieme volet, sur la question de la compatibilite du statut...

Dominique Niay : « toute la chaîne de la commande publique a besoin de formation»

Dominique Niay : « toute la chaîne de la commande publique a besoin de formation»

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  • 23/05/06
  • 16h 08
  • Rédaction

Formateur-consultant en achat public depuis 14 ans, Dominique Niay observe un glissement des enseignements au profit des aspects reglementaires, y compris pour les personnels techniques. Il craint, si la tendance se confirme, que les fondamentaux des...

Mobilier urbain : la cour d’appel de Paris allège les sanctions contre Decaux

  • 23/05/06
  • 15h 54

Le 30 juin 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait le groupe Decaux pour ne pas avoir respecte certaines injonctions prononcees a son encontre en 1998. Le conseil avait inflige aux societes du groupe des sanctions pecuniaires pour un montant...

Françoise Ouhab a intégré le service achats de Gennevilliers

  • 23/05/06
  • 15h 47

En provenance du secteur prive, Francoise Ouhab, 39 ans, a integre, le 20 mars, le service achats de la ville de Gennevilliers (42700 habitants, Hauts-de-Seine) en tant qu'acheteur de fournitures et de mobilier de bureau. Auparavant, elle a exerce...

Autoroute A84 : l’entente entre 21 entreprises du BTP confirmée

  • 23/05/06
  • 15h 39

Le 13 mai 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait 21 entreprises de BTP pour s'etre entendues lors de la passation de marches de construction d'ouvrages d'art de l'autoroute A 84, dite >, dans le departement de la Manche en 1995-1996. Par un...

Arrêt «Carbotermo» : une occasion manquée de préciser la notion d’activité essentielle en "in house" (1)

Arrêt «Carbotermo» : une occasion manquée de préciser la notion d’activité essentielle en "in house" (1)

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  • 22/05/06
  • 16h 50
  • Rédaction

Comme nous vous l'avions annonce le 15 mai dernier, la cour de justice europeenne a rendu un nouvel arret sur les prestations > qui precise les conditions d'application des criteres de l'arret Teckal. Les juges se sont notamment employes a clarifier...

Primes aux candidats : la PRM ne peut modifier la décision d’un jury de concours

  • 22/05/06
  • 11h 13

Interroge par Jean-Claude Carle, senateur UMP de Haute-Savoie, sur la possibilite, pour l'executif d'une collectivite, de modifier la decision d'un jury de concours de maitres d'oeuvre qui octroie les primes aux candidats, le ministere des Finances...

Exclusion des entreprises qui ne satisfont pas à leurs obligations fiscales et sociales

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  • 22/05/06
  • 10h 43
  • Rédaction