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28648 Résultats de recherche

Trier par:
Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant

Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/06
  • 17h 47
  • Rédaction

Secret des travaux du Conseil d'Etat oblige, Alain Menemenis et Jerome Grand d'Esnon n'ont pas ete tres diserts sur le contenu et la sortie du decret reformant le Code, lors d'un colloque organise le 15 mai au Senat. Meme s'il apportera plusieurs...

Prestations « in house » : la CJCE affine la notion d’activité essentielle

  • 12/05/06
  • 18h 27

La Cour de Justice des Communautes Europeennes (CJCE) a rendu tres recemment un nouvel arret interessant sur les prestations >. L'on sait qu'une collectivite locale peut attribuer une marche sans mise en concurrence a une entreprise que si elle...

Valérie Uguen, nommée responsable du service achats du SDIS 56

  • 12/05/06
  • 15h 46

Valerie Uguen, 31 ans, a quitte l'Office public departemental HLM de la Manche, apres six ans et demi passes a s'occuper a la fois des marches publics, du contentieux, de la gestion du foncier et des assurances, pour diriger le nouveau service...

Réforme des directives recours : les droits des entreprises renforcés

Réforme des directives recours : les droits des entreprises renforcés

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  • 12/05/06
  • 15h 25
  • Rédaction

La Commission vient d'adopter une proposition de directive qui modifie la legislation europeenne relative aux procedures de recours offertes a une entreprise qui s'estime lesee lors de la passation d'un marche public. Elle prevoit l'instauration d'un...

TÉ : traiteur éthique engagé dans une logique de développement durable

  • 12/05/06
  • 15h 08

Voici une information qui interessera peut-etre les agents publics charges d'organiser les receptions : TE, traiteur specialise dans l'evenementiel, a fait le choix d'une approche solidaire et respectueuse de l'environnement. Ce > propose ainsi des...

ETDE remporte un gros contrat d’éclairage public à Londres

  • 12/05/06
  • 14h 40

ETDE, la filiale d'electricite et de maintenance de Bouygues Construction, vient de remporter un nouveau contrat d'eclairage public sous forme de Partenariat Public-Prive (PPP) a Londres, via sa societe anglaise David Webster. Ce contrat, qui...

Le contrat passé par un EPIC avec une société privée est un contrat de droit privé

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  • 12/05/06
  • 10h 53
  • Rédaction

Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/06
  • 17h 53
  • Rédaction

Le ministere de la Defense prend part au partenariat public-prive. Il a choisi cette formule pour la mise a disposition et la maintenance d'helicopteres destines a l'ecole d'aviation de Dax. Le contrat consiste en l'achat d'heures de vol pendant une...

Rationalisation des achats : l’Observatoire de la dépense publique estime le gain potentiel à plusieurs milliards d’euros

  • 11/05/06
  • 16h 28

Fin avril, Yves Cannac, president de l'Observatoire de la depense publique, a presente "L'Agenda 2012", qui propose 37 pistes d'economies, totalisant quelque cent milliards d'euros annuels. Parmi ces pistes, boites a outils >, l'achat public figure...

Le ministre de l’Industrie réaffirme vouloir privilégier l’accès des PME à la commande publique

  • 11/05/06
  • 16h 08

A l'occasion du 2eme forum du financement de l'innovation et de la competitivite qui s'est tenu a Marseille le 11 mai, Francois Loos, ministre delegue a l'industrie, a reaffirme qu'il fallait faciliter l'acces des PME a l'ensemble de la commande des...