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28647 Résultats de recherche

Trier par:

Conseil d’Etat : un marché fractionné peut être passé sans minimum ni maximum dans certaines conditions

  • 11/05/06
  • 09h 56

A l'occasion d'une decision rendue mercredi 10 mai, le Conseil d'Etat a rappele qu'>. Il s'agit de la simple application de l'article 71 du code des marches publics. En l'espece, la haute juridiction a reconnu que le departement de...

Bordeaux Métropole s’apprête à réviser son contrat de l’eau

  • 10/05/06
  • 17h 32

La communaute urbaine de Bordeaux a recemment designe la commission composee d'elus chargee de valider l'avenant au contrat de concession du service de l'eau, ainsi que l'equipe de techniciens qui menera a ce sujet les negociations avec la Lyonnaise...

Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG

Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG

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  • 10/05/06
  • 16h 05
  • Rédaction

Ancien ministre, president du Nord-Pas-de-Calais, Michel Delebarre est depuis fevrier 2006 a la tete du Comite des regions. Partisan d'une directive europeenne sur les services sociaux d'interet general (SSIG), il livre son sentiment sur la recente...

Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG

Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/06
  • 16h 05
  • Rédaction

Ancien ministre, president du Nord-Pas-de-Calais, Michel Delebarre est depuis fevrier 2006 a la tete du Comite des regions. Partisan d'une directive europeenne sur les services sociaux d'interet general (SSIG), il livre son sentiment sur la recente...

Commerce équitable : un décret va fixer les garanties indispensables pour se prévaloir de cette filière

  • 10/05/06
  • 12h 30

La loi du 2 aout 2005 a cree une commission nationale du commerce equitable chargee de reconnaitre les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions de cette filiere. Alors qu'est engagee depuis le 28 avril 2006 la quinzaine...

L’administration met de l’ordre dans l’archivage électronique

L’administration met de l’ordre dans l’archivage électronique

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  • 10/05/06
  • 12h 26
  • Rédaction

Suite au lancement du plan gouvernemental sur l'archivage electronique en novembre 2005, la Direction des archives de France (DAF) et la Direction generale pour la modernisation de l'Etat (DGME) ont mis au point un standard d'echange de donnees et...

Les éditions Weka sortent un guide « pratique et rédaction des marchés »

  • 09/05/06
  • 18h 35

A tous ceux qui souhaitent securiser leurs contrats, les editions Weka proposent un nouveau guide >. Redige par une palette de praticiens (Robert Azema, responsable des marches de l'Ain ou Evelyne Nourry-Canto, responsable des marches de Blois),...

Le bureau de l'Institut de la gestion déléguée renouvelé pour 5 ans

  • 09/05/06
  • 18h 13

Les pouvoirs publics ont renouvele par arrete, pour une duree de cinq ans, l'institut de la gestion delegue (IGD). Pas de nouvelle tete a la presidence : Claude Martinand, vice-president du conseil general des ponts et chaussees, a ete reconduit...

L’indication du mandat dans l’acte d’engagement revêt un caractère substantiel

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  • 09/05/06
  • 12h 57
  • Rédaction

Une société a intérêt à agir même si elle n’a pas déposé une offre

Une société a intérêt à agir même si elle n’a pas déposé une offre

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  • 09/05/06
  • 11h 23
  • Rédaction

Dans le domaine du contentieux des marches publics, une societe a-t-elle interet a agir alors meme qu'elle n'a pas depose d'offre ? Oui, confirme une recente decision de tribunal administratif. Une entreprise qui a vocation a repondre a une...