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28638 Résultats de recherche

Trier par:
Clauses d’insertions sociales : Bègles fait le point

Clauses d’insertions sociales : Bègles fait le point

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/06
  • 18h 36
  • Rédaction

L'an dernier le maire de Begles indiquait qu'il n'y aurait plus dans sa commune de marche public

Les trois vies de Michel Borello dans les marchés publics

Les trois vies de Michel Borello dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/06
  • 15h 49
  • Rédaction

Le moins que l'on puisse dire, c'est que Michel Borello a la bougeotte. On en veut pour preuve son parcours professionnel singulier : successivement inspecteur de police, directeur d'hopital, puis de maisons de retraite, il envisage a 52 ans de...

Audition le 20 avril sur les PPP au Parlement européen

  • 14/02/06
  • 10h 59

La commission du marche interieur et de la protection des consommateurs du PE organisera le jeudi 20 avril 2006 une audition publique sur les partenariats public-prive (PPP). Les discussions porteront sur les options politiques que la Commission...

La transposition des nouvelles directives «marchés publics» a pris du retard

La transposition des nouvelles directives «marchés publics» a pris du retard

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  • 14/02/06
  • 10h 01
  • Rédaction

Deux ans apres leur adoption, les deux nouvelles directives sur les marches publics sont applicables depuis le 31 janvier 2006. Pour la Commission europeenne, qui est consciente que tres peu d'Etats membres les ont transposees dans leur droit...

Passerelle BOAMP/JOUE : du nouveau pour la mi-mars

  • 13/02/06
  • 16h 52

L'ensemble des treize nouveaux formulaires europeens sera disponible sur le site du BOAMP a la fin du mois de juin, promet la Direction des journaux officiels. A la mi-mars, trois d'entre eux (avis de marche, avis de marche simplifie dans le cadre...

Accès à la commande publique : la CGPME expose ses idées

Accès à la commande publique : la CGPME expose ses idées

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  • 10/02/06
  • 16h 39
  • Rédaction

Le SBA a la francaise est-il un fantasme ? Pour la Confederation generale des PME, qui a expose ses idees aux parlementaires le 8 fevrier dernier, il n'est pas encore possible de copier/coller chez nous le modele americain qui reserve une partie des...

Attribution des marchés publics et diffamation

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  • 10/02/06
  • 14h 09
  • Rédaction

Une nouvelle fiche pratique sur la notion d’urgence et de complexité dans les contrats de partenariat

  • 10/02/06
  • 12h 58

Le ministere des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les notions d'urgence et de complexite dans les contrats de partenariat qui constituent, rappelons-le, la condition juridique de l'ordonnance du 17 juin 2004 pour...

Le gouvernement sensible aux difficultés liées à la saisie du conseil municipal pour tout avenant supérieur à 5%

  • 09/02/06
  • 18h 19

Dans une reponse a un parlementaire, le ministere des Finances indique que le gouvernement est sensible aux difficultes d'application du dispositif actuel qui oblige a saisir le conseil municipal pour tout projet d'avenant a un marche public...

Peut-on signer en amont de la passation un marché dont le montant est supérieur au prévisionnel ?

  • 09/02/06
  • 18h 09

L'ordonnance du 6 juin 2005, relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales, autorise le conseil municipal a permettre au maire de souscrire un marche public, avant l'engagement de la procedure de passation,...